| Question N° :
13645
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de
M.
Debet Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Dordogne
) |
QE
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Question retirée
le :
11/03/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8154
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Debet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suppression envisagée du dispositif d'exonération de charges sociales spécifiques aux organismes d'intérêt général. En effet, il s'avère qu'en Périgord Vert ce dispositif bénéficie actuellement aux centres sociaux et leur assure ainsi un meilleur fonctionnement. Si cette mesure se confirme, elle risquerait de mettre en péril ces structures ainsi que beaucoup d'autres dans les territoires ruraux. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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