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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la coopérative laitière de la Haute-Truyère située au Malzieu. Elle doit actuellement faire face à un lourd projet de restructuration mené par sa coopérative gestionnaire le groupe 3A et sa filiale "Les fromageries occitanes". Il est en effet envisagé par ce groupe, dans une logique drastique de "rationalisation" de ses sites industriels, de supprimer la réception de la collecte sur le site du Malzieu, d'orienter exclusivement sa production sur le Grana (fromage ingrédient sans aucune démarcation) et, par conséquent, de procéder aujourd'hui à 33 licenciements. Pourtant, la qualité de la matière première collectée, des produits réalisés et le savoir-faire incontestable des salariés ont fait jusqu'à ce jour la renommée intramassif de la CLHT. Par ailleurs, cette unité de transformation fromagère revêt une importance socio-économique fondamentale pour le canton du Malzieu qui a déjà perdu 80 emplois en trois ans mais au-delà pour tout le département de la Lozère, ce d'autant que le tissu économique du bassin d'emploi n'est pas en capacité d'apporter rapidement des perspectives de compensation. Aussi, au regard notamment des aides publiques perçues par ce groupe coopératif, il lui demande de bien vouloir lui présenter les solutions envisageables pour préserver les emplois de la coopérative laitière.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA COOPÉRATIVE LAITIÈRE DE LA HAUTE-TRUYÈRE Mme la présidente. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1364, relative à l'avenir de la
coopérative laitière de la Haute-Truyère en Lozère. M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre
de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l'aménagement du territoire sur l'avenir de la coopérative de la Haute-Truyère
et sur la filière laitière en zone de montagne. La coopérative en question
doit actuellement faire face à un lourd projet de restructuration mené par sa
coopérative gestionnaire, le groupe 3A, qui est bien connu, et sa filiale Les
Fromageries occitanes. Il est en effet envisagé par ce groupe, dans une logique
drastique de rationalisation de ses sites industriels, de supprimer la réception
de la collecte sur le site du Malzieu, en Lozère, d'orienter exclusivement sa
production sur le grana - fromage ingrédient sans aucune démarcation - et, par
conséquent, de procéder aujourd'hui à trente-trois licenciements. Pourtant,
la qualité de la matière première collectée, en l'occurrence le lait de
montagne, celle des produits réalisés et le savoir-faire incontestable des
salariés ont fait jusqu'à ce jour la renommée de la CLHT dans tout le massif.
Par ailleurs, cette unité de transformation fromagère revêt une importance
socio-économique fondamentale pour le canton du Malzieu, qui a déjà perdu
quatre-vingts emplois en trois ans, mais aussi, au-delà, pour tout le
département de la Lozère, et ce d'autant que le tissu économique du bassin
d'emploi n'est malheureusement pas en capacité d'apporter rapidement des
perspectives de compensation. J'avais demandé, en 2010, une inspection
générale, qui a été confiée à M. Malpel, et, dernièrement, une mission sur la
filière laitière, dont j'attends les résultats. Je vous demande donc de bien
vouloir me présenter les solutions envisageables pour préserver les emplois de
la coopérative et les accompagnements possibles pour la filière
laitière. Mme la présidente. La parole est à Mme la
secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative. Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous
demande tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui reçoit en ce
moment le ministre roumain de l'agriculture dans le cadre de la présidence
française du G20. Vous l'avez interrogé sur la situation de la coopérative
laitière de la Haute-Truyère et, plus globalement, sur les difficultés que
rencontre l'agriculture lozérienne. La poursuite de la restructuration de la
filière laitière française, tant en amont qu'en aval, est un enjeu majeur pour
sa compétitivité. Elle doit en effet se préparer à la sortie programmée du
régime des quotas laitiers, prévue pour le 31 mars 2015, l'objectif étant que,
d'ici cette date, nos bassins soient économiquement dynamiques. Ce nécessaire
effort de modernisation est accompagné par le ministère de l'agriculture afin de
limiter au maximum ses conséquences sur les producteurs de lait et sur les
salariés de la filière. C'est à ce titre qu'est suivi avec beaucoup
d'attention le cas de la coopérative laitière de la Haute-Truyère. Située au
Malzieu-Ville, elle est concernée par un projet de restructuration au sein du
groupe laitier auquel elle appartient. Ce projet consiste, comme vous l'avez
rappelé, en la fermeture partielle du site du Malzieu-Ville, sa spécialisation
et le transfert du reste des productions vers d'autres sites du groupe. Le
ministre de l'agriculture a demandé à ses services d'identifier l'ensemble des
leviers susceptibles d'être actionnés afin de limiter au maximum les
conséquences de cette décision d'arrêt partiel de l'activité. Par ailleurs,
et conformément à la demande que vous aviez formulée, le ministère, conscient
des enjeux relatifs au maintien et au développement de l'activité agricole dans
votre département, a lancé deux missions sur l'avenir de l'agriculture
lozérienne. La première, confiée au Conseil général de l'alimentation, de
l'agriculture et des espaces ruraux, a pour objectif d'analyser la situation de
l'agriculture dans ce département et de cerner les pistes qui permettront de lui
ouvrir de nouvelles perspectives. Ses conclusions seront remises à Bruno Le
Maire dans quelques semaines et il vous en fera part immédiatement. La
seconde, qui sera lancée dans les prochains jours, se penchera plus
spécifiquement sur la situation de la filière laitière et sur la manière
d'assurer une meilleure valorisation des produits laitiers, notamment dans votre
département. Mme la présidente. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Madame la
secrétaire d'État, l'agriculture est le socle de l'activité en Lozère, car elle
emploie 15 % de la population active dans un département qui compte 78 000
habitants. Trente-trois emplois menacés au Malzieu, c'est dramatique ! Les
collectivités locales, la région et les élus font tout ce qu'ils peuvent, mais
il faut que l'État nous aide dans ce dossier. Sinon, c'est tout un pan de
l'économie de la Lozère qui disparaîtra.
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