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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de la direction de la sécurité et de la circulation routières de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes de moins de quatorze, voire dix-huit ans. Cette proposition est loin de faire l'unanimité chez les spécialistes et associations oeuvrant dans le secteur de la circulation cycliste, ainsi que chez les usagers. Par ailleurs, la plupart des études françaises et européennes montrent que les blessures à la tête chez les cyclistes dans les accidents de la circulation - hors pratique sportive et tout terrain - sont peu courantes. Elles sont plus élevées chez les automobilistes, pour lesquels on n'imagine toutefois pas rendre le port du casque obligatoire. Enfin, le rapport parlementaire Le Brethon de 2004 relève le manque de pertinence de la généralisation du port du casque considérant qu'elle est de nature à nuire à l'utilisation de la bicyclette en ville, le port du casque devant rester à la discrétion de l'usager. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Si les mesures prises pour lutter contre l'insécurité routière ont permis d'obtenir d'excellents résultats, les progrès accomplis n'ont pas encore contribué à faire baisser le nombre de cyclistes impliqués dans les accidents. Ainsi, le nombre de cyclistes tués en 2006, soit 181, reste constant par rapport à 2005 (180), alors que le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine a diminué de 11,5 % en 2006 par rapport à 2005, soit respectivement 4 709 et 5 318. Pour 2007, les résultats ne seront connus qu'à compter de juin 2008. Toutefois, pour la période du premier semestre, le nombre de cyclistes décédés en 2007 est en augmentation (81) par rapport à 2006 (77). Les cyclistes font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aussi, toute proposition qui pourrait permettre aux conducteurs de cycles de circuler dans de meilleures conditions de sécurité doit être examinée. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs a préconisé le port obligatoire du casque pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social a également recommandé le port du casque à bicyclette. Le Gouvernement a donc décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, de lancer une campagne de sensibilisation de l'opinion incitant au port d'un casque par les cyclistes et plus particulièrement les plus jeunes.
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