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DEBAT :
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ASSISTANCE JURIDIQUE AUX ÉTRANGERS
PLACÉS EN CENTRE DE
RÉTENTION M. le président. La parole est à
M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire,...
M. Patrick Roy. Un homme de convictions
!
M. Christophe Caresche. ...le tribunal administratif de
Paris vient de suspendre le marché destiné à assurer la mission de soutien aux
étrangers placés en centre de rétention. Cette décision est un revers pour le
Gouvernement. Elle rend justice à la Cimade, que vous voulez évincer d'une
mission qu'elle remplit sur l'ensemble du territoire national avec une
efficacité reconnue par tous, et ce depuis de nombreuses années.
Dans
certains régions, vous lui avez ainsi préféré d'autres associations, certes
estimables, mais dont l'une, le collectif Respect pour ne pas le nommer, a été
choisie selon des critères autres que professionnels, puisque le juge a souligné
qu'elle n'avait pas justifié des garanties professionnelles, techniques et
financières requises.
M. Bernard Roman. C'est louche
!
M. Christophe Caresche. Plus généralement, cette décision
confirme que votre intention est bien d'affaiblir l'exercice des droits des
étrangers placés en rétention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du
groupe SRC.)
M. Albert Facon. Très juste ! C'est
scandaleux !
M. Christophe Caresche. Plus d'un arrêté
d'expulsion sur trois est aujourd'hui annulé par les tribunaux, proportion
effarante qui marque l'échec de votre politique d'éloignement, aussi inefficace
qu'inhumaine.
Mais plutôt que de mettre les procédures d'expulsion en
conformité avec la loi, vous avez décidé de dissuader les plaignants et de
limiter les recours. C'est ce que révèle cette décision de justice, qui constate
que la mission d'assistance juridique a purement et simplement disparu des
objectifs figurant dans le marché, alors même qu'elle est explicitement prévue
par le législateur. Plus d'assistance juridique, donc plus de recours : voilà
votre calcul !
Face à ce fiasco judiciaire, allez-vous, monsieur le ministre,
renoncer à votre réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et
sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La
parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de
l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric
Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité
nationale et du développement solidaire. L'assistance juridique aux
étrangers en situation irrégulière, monsieur le député, est à la fois un
impératif humanitaire et une obligation légale. La France respecte et respectera
scrupuleusement ces exigences, et le Gouvernement n'a pas l'intention de
modifier les missions des associations compétentes.
M. Marcel
Rogemont. Pourquoi donc l'avoir fait dans l'appel d'offres
?
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Par
ailleurs, il existe en France plusieurs associations de qualité, parmi
lesquelles la Cimade, qui, en effet, fait bien son travail, mais aussi, par
exemple, France Terre d'asile, Forum Réfugiés ou l'Ordre de Malte. Nous voulons
que ces associations contribuent elles aussi à la mission d'assistance juridique
: c'était l'idée de mon prédécesseur, Brice Hortefeux, et j'y souscris. Nous ne
pensons pas que le monopole, ici non plus qu'en tout autre domaine, soit sain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du
groupe Nouveau Centre.)
Le juge des référés m'a demandé de suspendre la
signature des marchés, ce que j'ai fait. Je vous suggérerai, en attendant la
décision définitive du Conseil d'État, d'être plus modeste et prudent dans votre
pronostic et votre jugement : rien n'est en effet acquis. (Protestations sur
plusieurs bancs du groupe SRC.)
Soyez par ailleurs rassuré sur deux
points, qui semblent vous préoccuper. En premier lieu, j'ai pris les
dispositions nécessaires pour que l'assistance juridique aux étrangers placés en
rétention soit poursuivie à compter de ce matin, ce qui est le cas, la Cimade
ayant vu son action reconduite pour trois mois.
Je ne renoncerai pas pour
autant à la réforme engagée par mon prédécesseur, car elle me paraît juste et
utile. Lors d'une précédente séance de questions au Gouvernement, j'avais cité
Jaurès, mais j'ai cru comprendre que cela ne vous avait pas plu. Je citerai donc
cette fois Clemenceau : " Le monopole, c'est le dogme. " (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
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