13ème législature

Question N° : 13706	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8133
	Réponse publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2121
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	remplacement. indemnités
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les frais de déplacement des fonctionnaires remplaçants. Les intéressés font parfois plusieurs milliers de kilomètres avec leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Les crédits actuels destinés à cet effet seraient insuffisants et nuiraient au bon fonctionnement de l'éducation nationale. De plus, l'augmentation des carburants aggrave leur situation. Leur traitement mensuel est de plus en plus amputé et porte atteinte à leur pouvoir d'achat. Dès lors, les intéressés souhaiteraient que les crédits alloués aux frais de déplacement soient augmentés, que l'ensemble des missions nécessitant des déplacements avec l'utilisation des véhicules personnels soient prises en compte et que les taux des indemnités kilométriques soient revus à la hausse. Aussi souhaiterait-il connaître sa position en la matière et savoir s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.
Texte de la REPONSE :	Les agents amenés à se déplacer, pour l'exercice de leurs fonctions, hors des périmètres de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, et autorisés à utiliser à cet effet un véhicule personnel, sont indemnisés de leurs frais par l'attribution d'indemnités kilométriques dont les taux sont déterminés, en application de l'article 10 du décret n° 2006 du 3 juillet 2006, par arrêté des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique, des affaires étrangères et de l'outre-mer. La modification de ces taux ne relève donc pas, unilatéralement, de l'éducation nationale. Ils ont fait l'objet d'une revalorisation de 11,35 %, intervenue en deux temps, le 1er juillet 2005 et le le 1er avril 2006, et correspondant à l'augmentation du prix du carburant constatée depuis le 1er février 2001. Des ajustements de crédits sont apportés dans ce contexte, en tant que de besoin, pour l'indemnisation de l'ensemble des missions dûment autorisées.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O