FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13707  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8155
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  barèmes
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les nombreuses interrogations que suscitent les modes de calculs retenus pour le déremboursement des analyses de sang, des scanners et de la radiologie qui sont des actes médicaux courants. Il lui demande, dès lors, de lui communiquer les barèmes retenus pour le remboursement de ces actes médicaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N