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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les progrès de la médiation familiale. Introduite par la loi du 4 mars 2002, elle a véritablement été institutionnalisée par la réforme du divorce de mai 2004. Cela étant, il semble que la médiation familiale peine à s'appliquer pleinement. Aussi, il souhaite connaître un premier bilan chiffré de l'application de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la médiation familiale, dont le champ a été considérablement étendu par la loi du 26 mai 2004, connaît un important développement. Ainsi, en 2004, 2 683 mesures judiciaires ont été confiées à des associations, et en 2006, 4 234 ; soit une augmentation de près de 58 %. 95 % de ces mesures sont prescrites par les juges aux affaires familiales. Les demandes directes des particuliers connaissent une progression moindre : 2 943 médiations ont été menées à la demande des familles en 2004, pour 3 300 en 2006.
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