M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur ses projets de réforme du FISAC.

Une réflexion approfondie est en cours sur les orientations à donner au FISAC en ce qui concerne notamment son champ d'intervention et son financement. En tout état de cause, le Gouvernement considère que cet instrument d'intervention a permis la mise en oeuvre d'une politique de soutien à la modernisation des activités commerciales et artisanales qui a donné de bons résultats tant en milieu rural qu'en milieu urbain. C'est pourquoi les réflexions actuelles sur la dépense publique et sur l'urbanisme commercial prendront pleinement en compte ces acquis importants, dans une perspective d'aménagement durable des territoires. Elles viseront à faire de ce fonds un outil plus opérationnel, permettant de mieux répondre aux attentes des entreprises et des territoires qui les accueillent.