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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir des centres météorologiques départementaux ainsi que la réduction annoncée de 15 à 25 % des effectifs de Météo-France. Le plan stratégique de la direction prévoit une restructuration importante du réseau de centres météorologiques et la promotion des activités commerciales. Or ces dernières nécessitent le relais des centres météorologiques départementaux. Nos sociétés sont de plus en plus « météo dépendantes ». Le rôle de Météo-France dans la prévention des conséquences liées aux catastrophes climatiques et naturelles est majeur. Le service public de météorologie ne peut se soumettre aux lois de la rentabilité et de la concurrence. Il lui rappelle que la dernière assemblée générale de l'organisation mondiale de la météorologie a indiqué qu'un euro investi dans la météo permettait de réaliser une économie de sept euros. Or chaque année, la dotation de l'Etat pour Météo-France ne cesse de diminuer. Comme l'a déclaré lors de sa visite au centre météorologique de Toulouse le 22 août 2007, « on ne comprendrait mal que dans un processus où la météorologie tient une part centrale, les moyens et l'attention qui lui seraient portés ne soit pas au niveau souhaitable ». Il souhaiterait connaître ses intentions concernant l'avenir de Météo-France, de ses 3 700 employés et de ses centres départementaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. » L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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