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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes que soulève l'organisation des rave parties sauvages sur des terrains situés en sites inscrits dans des espaces naturels remarquables, ou sur des sites « Natura 2000 ». Ainsi, depuis plusieurs années, des manifestations de ce type sont organisées au coeur du parc naturel régional d'Armorique, rassemblant souvent plusieurs centaines de personnes. Or, alors que la réglementation est, à juste titre, particulièrement stricte dans ces sites, que ce soit en matière d'urbanisme, d'utilisation de véhicules (usage de motos, de quads ou de 4 X 4...) ou de protection de la nature, aucun texte ne permet de limiter, voire d'interdire les rave parties, dès lors qu'elles rassemblent moins de 500 participants. Cela est d'autant plus mal accepté que leurs conséquences, tant au niveau de la faune que de la flore, sans parler des nuisances sonores pour les riverains, peuvent être particulièrement préjudiciables, voire dramatiques pour la nature. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une évolution plus restrictive de la législation applicable dans ces zones sensibles peut être envisagée en vue de limiter, voire d'interdire les rave parties.
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Texte de la REPONSE :
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La rave-partie organisée les 29 et 30 avril 2006 sur le territoire de la commune de Botmeur avait fait l'objet d'un récépissé de déclaration en préfecture du Finistère dans les délais réglementaires. La manifestation s'est déroulée, avec l'accord du propriétaire, sur une parcelle agricole située en site inscrit, dans le parc naturel régional d'Armorique et à l'intérieur du site Natura 2000 (zone de conservation spéciale) des « monts d'Arrée centre et est ». Il convient de remarquer que ce site, désigné au titre de la directive « habitats faune flore » et non de la directive « oiseaux », a pour objectif la préservation d'habitats de landes, tourbières et zones humides, ainsi que de diverses espèces de mammifères, poissons, invertébrés et plantes, mais non d'oiseaux. La parcelle choisie pour la rave-partie n'abritait aucun habitat naturel d'intérêt communautaire et ne présentait pas un intérêt patrimonial ou paysager particulier. Un recours en référé a été déposé par l'association « Bretagne vivante - SEPNB » devant le tribunal administratif de Rennes, visant à faire annuler cette manifestation comme présentant un danger de perturbation pour les oiseaux nichant à proximité de la parcelle choisie, « enclavée entre des lieux de nidification de l'avifaune », selon l'association. Le tribunal a rejeté, le 27 avril, cette demande d'interdiction de la rave-partie, en considérant, malgré le « doute sérieux qui existe sur la légalité de la décision », que « l'interdiction, à moins de quarante-huit heures de son début, d'une manifestation à laquelle est attendue une grande fréquentation recèlerait des dangers pour l'ordre public et la sécurité des personnes, en raison des débordements qui seraient alors à craindre ». Le dispositif de sécurité présenté dans le dossier déposé à la préfecture par les organisateurs a été considéré par les services du préfet comme proportionné au nombre de participants attendus (1 500). L'affluence a été en fait plus importante, mais le déploiement des services de gendarmerie a été réévalué en conséquence tout au long des deux jours de la manifestation. Le recours en référé déposé contre cette manifestation, ainsi que l'isolement du site rendant plus difficile l'arrivée de secours et l'affluence de participants plus importante que prévue ont néanmoins conduit le préfet à lancer, au cours de l'hiver 2006, en liaison avec l'autorité judiciaire, les élus et les associations de protection de l'environnement, une réflexion afin de définir les mesures à prendre pour prévenir, lors de telles manifestations, toute atteinte à l'environnement et assurer des conditions de sécurité optimales. Il a ainsi été convenu d'effectuer une expertise sur la sensibilité des terrains susceptibles d'accueillir de tels rassemblements, de renforcer l'évaluation des éventuelles atteintes à l'environnement avant toute délivrance de récépissé, enfin d'accentuer le travail de préparation des manifestations avec les organisateurs. D'une manière générale, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables veille à ce que tous les rassemblements de personnes susceptibles de porter atteinte à l'environnement, qu'il s'agisse de rave-parties ou de manifestations ludiques ou sportives, ne soient autorisés qu'après évaluation de leur impact éventuel sur les milieux naturels, en particulier si des sites Natura 2000 peuvent être affectés. À titre d'exemple, à la demande de ce ministère, celui de la défense a décidé, début 2007, de ne plus permettre la tenue de rave-parties sur l'emprise militaire de Marigny-le-Grand, dans la Marne, maintenant intégrée au réseau Natura 2000, et sur laquelle de telles manifestations avaient eu lieu en 2001, 2003 et 2005.
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