FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13786  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8139
Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4686
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration clandestine
Analyse :  centre d'accueil de Sangatte. fermeture. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet du centre de Sangatte. Il y a cinq ans fermait le centre de Sangatte. Depuis deux ans, les autorités locales assistent à une augmentation du taux de fréquentation de la zone Dunkerque-Cherbourg-Ouistreham. Plus de 20 000 personnes tentent d'accéder au Royaume-Uni. Dans un souci d'humanité, la municipalité de Calais vient de débloquer plus de 200 000 euros afin d'accueillir de manière digne ces personnes. Il souhaiterait connaître l'état précis de cette situation ainsi que les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Le centre de Sangatte, qui accueillait jusqu'à 3 000 migrants en situation irrégulière dans le Calaisis, a été fermé en 2002 à l'initiative des gouvernements français et britannique. Comme l'indique l'honorable parlementaire, il est exact que des migrants continuent à arriver depuis lors dans le Calaisis. Toutefois, il est inexact d'affirmer, que leur nombre augmente au cours des dernières années. En effet, si les flux de migrants varient en fonction des périodes de l'année et selon la situation internationale, on constate une relative stabilité depuis 2004 puisque l'on compte, dans la zone considérée, entre 100 et 400 migrants. Parmi eux, on relève qu'Afghans, Erythréens, Irakiens, Iraniens et Pakistanais sont majoritaires. Touchés par la guerre ou la misère, ils tentent d'émigrer en Angleterre où résident déjà un nombre important de leurs compatriotes. Ces migrants ne demandent rien à la France si ce n'est de les laisser passer outre-Manche. Or, respectueuse de ses obligations internationales, la France est tenue d'empêcher cette migration irrégulière vers un pays voisin. La police et les douanes (500 policiers et 280 douaniers) ainsi que la justice, conjointement et dans le cadre de leurs compétences, veillent au respect du droit. Bien que la majorité de ces migrants viennent de pays qui ne les reconnaissent pas comme étant de leur nationalité, la France s'attache, dans la mesure du possible, à reconduire ces étrangers dans leur pays d'origine ou dans un pays européen où ils peuvent être admissibles en application des accords de Schengen. Le but recherché est de dissuader les candidats à l'émigration et, plus encore, de sanctionner fermement les passeurs. Ainsi, en 2007, 124 passeurs ont été condamnés à des peines de prison ferme. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration irrégulière constituent une priorité pour le Gouvernement. Tous les moyens restent mis en oeuvre afin de faire baisser la pression migratoire sur le Calaisis, qui n'est plus confronté aux difficultés rencontrées avant la fermeture du centre de Sangatte.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O