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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels civils et militaires employés par la France lors des essais nucléaires. Récemment, la cour des pensions militaires de Douai a confirmé le jugement du tribunal des pensions militaires d'Arras concernant le cas d'un militaire affecté à la piste d'aviation de Mururoa pendant la période des essais nucléaires souterrains. Ainsi, la cour des pensions militaires de Douai a déclaré imputable au service la pathologie ayant entraîné le décès de ce militaire confirmant ainsi un jugement similaire rendu à Rennes. N'étant pas directement employé aux essais nucléaires, ce militaire n'était pas équipé de dosimètre. Pourtant, par cet arrêt, la cour de Douai a estimé que ce militaire avait pu être contaminé par des fuites lors des essais nucléaires souterrains ou par des poussières radioactives entraînées par les vents. Aussi, il aimerait connaître sous quels délais peut être mis en place un bilan de santé annuel, avec gratuité des soins, et des examens pour les personnels civils et militaires demeurant en métropole.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) créé le 15 janvier 2004, composé d'experts reconnus sur le plan scientifique a rendu son rapport final en juillet 2007. Les travaux du CSSEN ont porté notamment sur les risques liés aux rayonnements et se sont donc attachés à définir les cancers et autres pathologies susceptibles d'être radio-induits. Le CSSEN démontre que les niveaux de doses reçues par la population et les travailleurs sur les sites d'expérimentation sont faibles. Il constate qu'aucun risque nouveau de cancers radio-induits n'avait été mis en évidence. En outre, le ministère de la défense et le ministère de la santé ont recommandé une étude épidémiologique sur le risque sanitaire lié à la participation de ces vétérans aux campagnes d'expérimentations nucléaires, au centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1996. Cette étude est actuellement réalisée par un organisme indépendant (SEPIA-SANTE) retenu dans le cadre d'un marché public. Elle a débuté en janvier 2008 et s'étendra sur une durée de deux ans. De plus, le ministre de la défense a donné des directive, fin janvier 2008, pour que les vétérans ayant participé aux essais nucléaires puissent consulter dans les services médicaux des unités des trois armées et de la gendarmerie. A l'occasion de cette consultation médicale gratuite, réalisée selon les bonnes pratiques médicales et réglementaires, par un médecin généraliste militaire, ils seront informés sur les démarches leur permettant d'accéder à leurs dossiers médical et dosimétrique. Si les intéressés le souhaitent, un courrier sera adressé à leur médecin traitant en vue de la réalisation d'éventuels examens complémentaires. Par ailleurs, tous les militaires et anciens militaires peuvent prétendre à un droit à pension pour les affections reconnues imputables à un fait de service ; ils bénéficient également des soins médicaux gratuits. Aussi, il n'est pas envisagé à ce jour de modifier les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur ce sujet. Cependant, dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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