13ème législature

Question N° : 13788	de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8139
	Réponse publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3825
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	alcoolisme
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité dans les cars scolaires. Il lui demande s'il est envisagé de généraliser et de rendre obligatoires dans tous les cars de France, et plus particulièrement, dans les cars scolaires, des tests éthyliques qui permettent d'empêcher tout démarrage du véhicule lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur au minimum légal autorisé.
Texte de la REPONSE :	La lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool a été fixée comme une des priorités majeures du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 13 février 2008 sous la présidence du Premier ministre. À la lumière des études d'accidentologie, il apparaît en effet que l'alcool au volant est devenu, en 2006, le premier facteur d'accident sur la route. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que les autocars affectés au transport d'enfants seront systématiquement équipés d'éthylotests anti-démarrage à compter de la rentrée scolaire 2009. Par ailleurs, une étude sera engagée quant à l'extension d'une telle mesure à l'ensemble du parc des autocars.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O