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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des radars fixes et mobiles. D'après l'édition du mardi 23 octobre 2007 du magazine « Auto plus », qui s'appuie sur un rapport confidentiel du ministère de l'intérieur, de multiples erreurs de mesure des radars auraient conduit à l'émission de procès-verbaux injustifiés. Il apparaît en outre que la direction de projet interministériel pour le contrôle automatisé, ainsi que l'inspection générale de la police nationale auraient eu connaissance de ces défaillances, dès juin 2006. Or, malgré ces constatations, les radars ont continué à fonctionner sans avoir subi de modification. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'une étude réalisée à l'initiative personnelle d'un ouvrier d'État du secrétariat général de l'administration de la police de Metz, portant sur les conditions techniques d'implantation des radars automatiques fixes et embarqués, l'inspection générale de la police nationale, qui a eu connaissance de ce rapport en février 2006, l'a transmis, pour examen, à la direction du projet interministériel contrôle automatisé (DPICA). Il résulte de ce rapport que si l'angle de 25 du radar par rapport à l'axe de la route n'est pas conforme, la vitesse relevée n'est pas exacte. Pour autant, le document expose dans un tableau des calculs tout à fait inexacts. On sait que 1 degré d'angle en plus ou en moins entraîne une différence de 1 % dans la vitesse mesurée. Or le dispositif de contrôle automatisé admet une marge technique large avec 5 km/h pour les vitesses limites inférieures à 100 km/h et 5 % de la vitesse relevée lorsque la limite est supérieure à 100 km/h. Afin de s'assurer que les procédures soient bien respectées et que l'angle soit exact, les policiers et les gendarmes qui utilisent les radars embarqués reçoivent des formations (initiale et continue) à l'emploi des équipements pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils. Chaque véhicule doté d'un radar automatique est livré avec une directive d'emploi et le matériel nécessaire pour son bon positionnement ; un jalon permet de le positionner selon l'angle requis et une butée sur le radar assure qu'il soit bien orienté à 25. Les radars fixes sont, eux, paramétrés lors de leur installation initiale selon l'angle de 25 requis pour le contrôle de vitesse. L'implantation est couverte par un protocole réglementaire du service de métrologie et les appareils font l'objet de vérifications périodiques de leur étalonnage. Toutes les garanties sont donc réunies pour qu'aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse. La fiabilité des contrôles par radars automatiques fixes ou embarqués ne saurait être aucunement remise en cause par la diffusion de ce rapport dans la presse qui repose sur une étude isolée et empirique.
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