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DEBAT :
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PACTE EUROPÉEN SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE M. le président. La parole est à M. Guénhaël
Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Guénhaël
Huet. Ma question s'adresse à M. Eric Besson, ministre de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
solidaire. En octobre dernier, les États membres de l'Union ont approuvé à
l'unanimité le pacte européen sur l'immigration et l'asile proposé par la
présidence française et excellemment soutenu par votre prédécesseur, Brice
Hortefeux. C'est un document politique qui comporte des avancées très concrètes
en matière d'immigration, sujet de société dont le Président de la République
avait fait l'une des priorités de la présidence française. Ce pacte est une
bonne illustration de l'Europe qui protège, grâce à la maîtrise des flux
migratoires. Il est aussi le symbole d'une Europe fidèle à ses traditions, grâce
à la mise en place d'une Europe de l'asile. Il est enfin le révélateur d'une
Europe qui s'ouvre grâce aux négociations avec les pays sources d'immigration.
En clair, ce pacte est tout le contraire des postures idéologiques dans
lesquelles le parti socialiste s'enferme depuis de nombreuses années.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, vous
participerez demain, à Luxembourg, à un conseil des ministres de l'intérieur, de
la justice et de l'immigration. Je vous remercie, d'une part, de nous rappeler
les grands principes du pacte européen... M. Claude
Bartolone. Grands principes : faut pas charier
! M. Guénhaël Huet. ...et, d'autre part, de
nous indiquer les propositions que vous formulerez demain à Luxembourg au nom de
la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.) M. Daniel Paul. Ce n'est pas une
question, c'est de la propagande ! M. le président. La
parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de
l'identité nationale et du développement solidaire. M. Éric
Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité
nationale et du développement solidaire. Avec votre autorisation, monsieur
le président, je voudrais d'abord dire un mot à Christophe Caresche qui m'a
interrogé hier. On vient en effet de me faire parvenir une dépêche précisant que
le Conseil d'État avait annoncé mercredi avoir rejeté la demande d'annulation
par la Cimade du décret du 22 août 2008. (Applaudissements sur plusieurs
bancs du groupe UMP.) Vous voyez, monsieur le député, que ne n'avais pas
entièrement tort quand je vous invitais hier à prudence et modestie dans votre
pronostic. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et
NC.) Monsieur Huet, vous avez raison. Le pacte qui a été signé par les
vingt-sept pays de l'Union européenne et qui avait été négocié par mon
prédécesseur, Brice Hortefeux, vise à accepter l'immigration légale parce
qu'elle favorise l'intégration, à lutter contre l'immigration illégale et les
filières de l'immigration clandestine, et à permettre aux pays d'émigration de
se doter des outils de ce que l'on appelle le développement solidaire, autrement
dit de la capacité à créer de l'activité et de l'emploi sur place. Vous
m'interrogez sur le Conseil dit " JAI " - Justice et affaires intérieures - qui
se réunira demain à Luxembourg. J'y soutiendrai, au nom du Gouvernement,
quelques thèses simples. D'abord, nous avons besoin d'une harmonisation de
l'asile en Europe. Il n'est pas normal que le spectre de nos décisions soit si
large qu'un demandeur d'asile puisse " choisir " le pays dans lequel il a
intérêt à aller. Nous avons besoin d'une coordination et d'une harmonisation
européenne. Ensuite, il faut dissuader les personnes qui veulent quitter leur
pays de risquer leur vie pour venir demander protection ou asile en Europe. Nous
devons travailler avec les pays de transit et je ferai des propositions en ce
sens demain. Enfin, nous devons nous doter d'une police européenne aux
frontières et faire en sorte que l'Europe se protège mieux. Nous avons besoin de
cette protection parce que nos frontières, aujourd'hui, c'est Malte, Lampedusa,
Gibraltar. L'espace Schengen est un espace de liberté ; il doit en même temps
être un espace de protection. C'est ce que je dirai demain à mes collègues
ministres de l'intérieur et de l'immigration. (Applaudissements sur les bancs
du groupe UMP.)
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