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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous avez accueilli, il y a quelques jours, la réunion du Forum des économies majeures, étape essentielle dans la négociation de l'après-Kyoto. Cette réunion a permis de poursuivre un dialogue ambitieux afin de faciliter, en décembre prochain, un accord global à la mesure du défi climatique, à l'occasion de la conférence de Copenhague. En adoptant, en décembre dernier, le paquet énergie-climat, priorité de la présidence française de l'Union européenne, l'Europe, conduite par la France, a choisi de se situer à la pointe de la communauté internationale sur les questions énergétiques et environnementales. Elle s'est engagée aux " 3 fois 20 " d'ici à 2020 : 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique, 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union - 23 % exactement pour la France. À ce titre, l'Europe et la France ont désormais une responsabilité particulière qu'elles doivent pleinement assumer. Sur ces bancs, nous sommes tous convaincus de l'urgence d'agir. Un accord au niveau mondial lors de la conférence de Copenhague est à ce titre indispensable. Ma question sera double. Quelles sont, en l'état actuel des négociations, les chances d'aboutir à un accord ambitieux au niveau mondial à Copenhague ? La France est encore bien loin de cet objectif du " 3 fois 20 ". Elle se doit, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, d'être exemplaire tout de suite. Monsieur le ministre, 2020, c'est loin, et l'ensemble de notre organisation politique et administrative fonctionne de manière annuelle. Comment l'adapter en profondeur pour atteindre nos objectifs en 2020 et ainsi tenir la parole donnée par la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Dionis du Séjour, votre question porte à la fois sur l'action de la France en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et sur la négociation de Copenhague. Grâce au programme Grenelle - vous le savez puisque vous l'avez voté - qui a été validé par les statistiques d'Eurostat, notre pays aura réduit d'un quart ses émissions de gaz à effet de serre en 2020. Dès cette année, la réduction sera de 3 à 3,5 %, soit la plus forte des pays européens industrialisés, alors que nous partions déjà d'un niveau relativement bas par rapport aux autres. La France est donc au rendez-vous. Sur le plan international, c'est parce que la France a fait le Grenelle qu'elle a pu jouer un rôle décisif dans l'accord européen. L'Europe - 450 millions de personnes - est le premier ensemble de pays à avoir pris l'engagement de réduire de 20 ou 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, mais elle n'est pas seule au monde. Nous sommes dans une négociation mondiale et devrons composer, notamment, avec nos amis américains, canadiens, australiens et japonais. Nous avons co-présidé la semaine dernière, à Paris, une réunion de travail avec eux. Les États-Unis ont changé ; leur attitude est maintenant positive, mais ils sont pour l'instant très en retrait par rapport aux engagements français et européens. Cela dit, n'ayez aucun doute sur le souhait du Président de la République d'amener l'administration américaine à un engagement beaucoup plus fort pour Copenhague. Et puis nous discuterons évidemment avec nos amis chinois, et il nous faudra, par ailleurs, financer ce qui est aujourd'hui irréversible : l'adaptation des pays victimes du réchauffement, de l'Afrique notamment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
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