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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante des salariés et producteurs de la filière tabac en raison, notamment, de la diminution brutale des aides directes dont ils bénéficiaient jusqu'alors et qui a entraîné, en Aquitaine, la disparition de 25 % des surfaces plantées. Au plan national, ce secteur regroupe 2 500 exploitations et emploie plus de 10 000 personnes. L'Europe, à ce jour, ne produit que 25 % du tabac qu'elle consomme, 75 % sont importés principalement d'Afrique, du Brésil ou d'Indonésie. Or le tabac d'origine « France » est de qualité supérieure, sans équivalent au monde en termes de respect des règles sociales, sanitaires et environnementales. Sans mesures de soutien urgentes et efficaces, cette production, qui contribue à la lutte contre la désertification, est condamnée. En conséquence, elle souhaiterait connaître les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour sauver la filière tabacole française et éviter la fermeture de très nombreuses exploitations agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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SOUTIEN À LA PRODUCTION FRANÇAISE DE TABAC M. le président. La parole est à Mme Martine
Faure, pour exposer sa question, n° 1380, relative au soutien à la production
française de tabac.
Mme Martine Faure. Ma question s'adresse
à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je vous remercie, madame
Montchamp, de bien vouloir répondre à sa place.
Le ministre de l'agriculture
a reçu, le 3 novembre dernier, une délégation de tabaculteurs : cette réunion a
suscité de grands espoirs. Les mesures d'aide à l'investissement annoncées - 10
millions d'euros sur le Fonds européen agricole pour le développement rural et
1,4 million d'euros sur les fonds FranceAgriMer - ont été accueillies avec
satisfaction par les représentants de la filière, qui étaient alors persuadés
qu'il s'agissait de promesses fermes et irrévocables.
Depuis, l'enthousiasme
est retombé devant le mutisme du ministère et l'absence d'engagement écrit. J'ai
personnellement adressé un courrier au ministre le 15 décembre dernier : il est
resté sans réponse.
Aujourd'hui, 2 500 planteurs de tabac et 10 000 salariés
attendent avec une impatience égale à leur anxiété que soit véritablement
reconnue l'importance de leur activité au sein de l'agriculture française.
De
gros efforts de restructuration ont été consentis pour améliorer la
compétitivité. Des négociations avec les acheteurs industriels ont permis une
avancée significative sur les prix commerciaux, qui sont passés de 1,80 à 2,70
euros le kilo, mais cela ne suffit pas. La filière tabacole française ne peut
pas se passer du soutien public : si les aides promises tardent encore, cette
filière disparaîtra et, avec elle, les 10 000 emplois induits sur tout le
territoire. Je rappelle que la chute brutale des subventions consécutive à la
réforme de l'Organisation commune de marché " tabac " a entraîné la disparition
de 25 % des surfaces plantées en tabac dans la région Aquitaine.
Il est
inutile de se voiler la face : en dépit de l'attirail de mesures coercitives
visant leur confort ou leur portefeuille, les Français s'obstinent à fumer et,
aujourd'hui, les trois quarts de leur consommation proviennent de pays qui
traitent les feuilles de tabac avec des produits nocifs, interdits en France
depuis plus de quinze ans. Au contraire, le tabac d'origine française est de
qualité supérieure et sans équivalent en termes de respect des règles sociales,
sanitaires et environnementales.
Les producteurs de tabac ont fait de
nombreuses propositions en suggérant, par exemple, de faire pression sur les
institutions européennes pour intégrer la filière tabacole dans l'article 68 du
règlement CE n° 73/2009 établissant des règles communes d'aide aux secteurs
rencontrant des problèmes spécifiques.
Quelles mesures d'urgence - j'insiste
sur le mot " urgence " - le ministre prendra-t-il pour sauver la tabaculture
française, et tous les emplois, directs ou indirects, qui en dépendent
?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État
auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la
députée, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire,
que vous interrogez sur la situation de la filière tabacole et le soutien que
lui apporte le Gouvernement. Il m'a priée de vous transmettre sa réponse.
Le
tabac est cultivé sur une grande partie du territoire, notamment en Aquitaine,
en Alsace, en Midi-Pyrénées, en Rhône-Alpes et en Poitou-Charentes. Il
représente quelque 2 500 exploitations s'étendant sur 6 500 hectares, et la
filière compte près de 20 000 emplois.
La réforme de l'Organisation commune
de marché " tabac " de 2003 s'est traduite, à compter de 2010, par un transfert
de 50 % des aides aux producteurs sur des mesures du second pilier de la PAC,
accessibles à l'ensemble des filières agricoles. Il en résulte un manque à
gagner certain pour la filière, quoique partiellement compensé par une
augmentation de 50 % des prix du tabac payés aux coopératives entre 2009 et
2010.
Dans ce contexte, afin d'identifier les solutions susceptibles d'être
apportées à la filière, le ministère de l'agriculture a confié une mission
d'expertise au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de
l'espace rural. Cette mission a conclu à la nécessité de poursuivre l'effort de
modernisation engagé par la filière afin d'asseoir sa rentabilité sur le long
terme.
Pour accompagner la filière dans cet effort, Bruno Le Maire a décidé
de lui étendre le bénéfice de l'exonération de charges patronales sur le travail
occasionnel, instaurée en 2010. Il a par ailleurs mis en place, en collaboration
avec les régions, une aide à la modernisation des ateliers tabacoles de 10
millions d'euros sur trois ans au titre du FEADER et de 1,4 million d'euros sur
le fonds de FranceAgriMer pour 2010 et 2011.
Pour les entreprises qui
auraient de réelles difficultés de trésorerie en ce début d'année 2011, Bruno Le
Maire a aussi demandé à FranceAgriMer d'étudier la mise en oeuvre d'une aide
nationale.
Enfin, le Gouvernement examine la possibilité d'octroyer à la
filière un soutien spécifique complémentaire au titre des mesures européennes
dites de " soutien direct ".
Comme vous pouvez le constater, madame la
députée, l'engagement du Gouvernement aux côtés de la filière tabacole est
total.
M. le président. La parole est à Mme Martine
Faure.
Mme Martine Faure. Madame la secrétaire d'État, j'ai
bien entendu votre réponse ; néanmoins, il y a urgence. Aujourd'hui, les
promesses faites par le ministre au mois de novembre dernier n'ont pas trouvé de
traduction concrète. Les tabaculteurs sont en grande difficulté et les aides
promises tardent à leur parvenir. J'insiste donc à nouveau sur l'urgence des
mesures à prendre.
J'ajoute une proposition relative à la fiscalité. Je
suggère que nous tentions, lors du grand débat fiscal qui s'annonce, de
permettre aux industriels de la filière d'aider directement les planteurs de
tabac. Cette aide supplémentaire serait la bienvenue.
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