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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires de carrière, des appelés et des personnels civils ayant participé aux essais nucléaires français réalisés entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, et qui en subissent aujourd'hui les conséquences, malheureusement quelquefois mortelles. Il ne s'agit nullement, ici, de remettre en cause la légitimité de ces essais, mais, comme le souhaitent les associations de vétérans, de rendre justice à certains d'entre eux, atteints aujourd'hui de maladies radio-induites et qui se voient refuser l'imputabilité à leur service, en raison notamment d'un code des pensions militaire d'invalidité qui, sous sa forme actuelle, ignore en bonne partie ce type de pathologies. Le gouvernement, pour sa part, a nommé il y a quelques années un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. En dépit des nombreuses missions qui lui ont été confiées, les conclusions de ses rapports demeurent insatisfaisantes. Pourquoi, par exemple, ne serait-il pas possible de comparer le taux de survenue de telle ou telle maladie affectant le groupe des 150 000 personnes qui ont travaillé sur ces essais par rapport à la moyenne française. Si l'on découvrait un taux nettement supérieur de certains cancers chez les vétérans des essais nucléaires, l'on pourrait être en droit de se poser des questions. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si des investigations plus poussées ne sont pas envisageables.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) a été créé le 15 janvier 2004 par décision conjointe des ministres en charge de la défense et de la santé. Ce comité, co-piloté par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), est composé d'experts reconnus sur le plan scientifique et appartenant essentiellement au monde civil. Après un rapport d'étape publié en mars 2005, le CSSEN a adressé son rapport final au ministre de la défense et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le 3 juillet dernier. Ces documents sont consultables sur le site internet du ministère de la défense : « www.defense.gouv.fr », à la rubrique « enjeux défense : politique de défense suivi des essais nucléaires ». Les travaux du CSSEN ont porté notamment sur les risques liés aux rayonnements et se sont donc attachés à définir les pathologies susceptibles d'être radio-induites qu'elles soient néoplasiques ou d'une autre nature. Ces travaux se sont appuyés sur des données reconnues par la communauté scientifique internationale, tant pour ce qui concerne les études des effets des rayonnements ionisants sur la santé, que pour ce qui concerne les études épidémiologiques. Dans le cadre de cette étude, le CSSEN a démontré que les niveaux de doses reçues par la population et les travailleurs sur les sites d'expérimentation étaient faibles et a constaté qu'aucun risque nouveau de cancers radio-induits n'avait été mis en évidence. Par ailleurs, le ministère de la défense a commandé une étude épidémiologique sur le risque sanitaire lié à la participation de ses personnels aux campagnes d'expérimentations nucléaires au Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1996. Cette étude, menée actuellement par un organisme extérieur au ministère de la défense, « SEPIA-SANTE », a débuté en janvier dernier et s'étendra sur une période de 2 ans. L'objectif de cette enquête est d'évaluer l'existence d'une éventuelle surmortalité parmi ces personnels, due en particulier à des pathologies néoplasiques, en comparant, d'une part, la mortalité des vétérans ayant une dosimétrie nulle à celle des vétérans ayant une dosimétrie non nulle, et, d'autre part, la mortalité de ces deux groupes à celle de la population française en tenant compte de l'âge, du sexe et de la période considérée. Un comité de pilotage, constitué des membres du comité scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans, composé d'experts appartenant pour la plupart aux agences et instituts sanitaires civils, est chargé de suivre le déroulement de cette étude et d'en garantir l'indépendance scientifique. Les résultats de cette étude devraient être connus au cours du 1er semestre 2010. Quoi qu'il en soit, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'ores et déjà d'indemniser tout militaire qui, s'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, a la possibilité d'utiliser la démarche d'imputabilité par preuve. Celle-ci peut être admise par tout moyen et à tout moment, sans condition de délai, sachant que la jurisprudence du Conseil d'État admet que la preuve puisse être apportée par un faisceau de présomptions. Ce dispositif permet, dans le cas d'une exposition prolongée à certaines substances, d'admettre l'imputabilité au service des affections en cause dans le cadre des pathologies énumérées sur les listes de maladies professionnelles. Enfin, le secrétaire d'État souhaite préciser que dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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