13ème législature

Question N° : 13814	de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8109
	Réponse publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2060
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. expérimentation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que posent les organismes génétiquement modifiés au secteur de l'apiculture. Le pollen qu'ils produisent est récolté dans un rayon de plusieurs kilomètres autour des ruchers. La moindre parcelle OGM située dans ce rayon ne leur permettra une production sans OGM. En outre, les abeilles transportent le pollen de fleur en fleur et de champ en champ et deviendront le principal vecteur de la contamination des cultures conventionnelles ou bio à partir des champs OGM. Dès lors qu'un agriculteur cultivera des OGM, aucun autre de ses voisins ne pourra produire sans OGM, et ce à cause des abeilles. Elle souhaite donc savoir ce qu'il entend mettre en place pour offrir la possibilité aux apiculteurs de conserver leur droit de produire sans OGM.
Texte de la REPONSE :	Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a été élaboré et est actuellement examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Ce projet de loi propose également de créer une instance d'évaluation des risques liés à l'utilisation d'OGM, indépendante et pluridisciplinaire. Par ailleurs, le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM a rendu un avis le 9 janvier 2008 mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. S'agissant des abeilles, les études toxicologiques réalisées n'ont pas mis en évidence d'effet négatif, et aucun nouvel élément scientifique n'a été noté dans cet avis. La question des abeilles est cependant abordée dans le cadre du débat actuellement en cours autour du projet de loi. Au regard des faits scientifiques mis en avant par le comité de préfiguration, le Gouvernement a décidé par ailleurs de suspendre la culture du maïs MON810, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.

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