| Question N° :
13821
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de
M.
Poniatowski Axel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
04/03/2008
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8128
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Date de changement d'attribution :
04/03/2008
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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la généralisation des numéros surtaxés dans le secteur public. De plus en d'administrations utilisent ce dispositif de téléphonie qui impliquent des appels onéreux pour les usagers et auxquels n'ont pas accès ceux qui ont choisi le dégroupage total. La justification d'un prix supplémentaire pour joindre l'administration n'est pas évidente et apparaît d'autant moins légitime que le téléphone est souvent le moyen qu'elle impose à l'administré pour traiter sa demande. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'elle entend prendre pour encadrer le recours aux numéros surtaxés.
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Texte de la REPONSE :
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