| Question N° :
13833
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de
Mme
Ceccaldi-Raynaud Joëlle
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8140
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Réponse publiée au JO le :
19/08/2008
page :
7221
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport biométrique
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Analyse :
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délivrance. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la date de délivrance effective des premiers passeports biométriques. L'Union européenne a adopté, le 13 décembre 2004, un règlement afin qu'il soit déployé dans chaque État de l'UE, au plus tard avant la fin du mois de juin 2009. La réalisation de ces documents a été confiée à l'Agence nationale de titres sécurisés (ANTS). Elle aimerait connaître les modalités et le calendrier retenus pour respecter cette échéance.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret du 30 avril 2008 adapte les dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques afin de permettre à la France de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, le nouveau titre comportant, dans un composant électronique, des données biométriques : image numérisée du visage et empreintes digitales). Le marché de réalisation de ce futur passeport vient d'être attribué, au terme d'une procédure d'appel d'offres, par l'Agence nationale des titres sécurisés. Par ailleurs, en accord avec l'Association des maires de France, la procédure du choix des 2 000 communes appelées à recevoir des stations d'enregistrement des données personnelles et biométriques a été engagée, dans chaque département, par les préfets en concertation étroite avec les élus. Le principe d'une indemnité, forfaitaire et indexée, versée aux communes suivant des modalités qui seront déterminées par la loi, est acquis. La liste des 2 000 communes sera arrêtée au cours de l'été.
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