Question N° :
13840
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8140
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Réponse publiée au JO le :
25/03/2008
page :
2664
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Rubrique :
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coopération intercommunale
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Tête d'analyse :
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communautés de communes
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Analyse :
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fusions. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fusions de communautés de communes.
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Texte de la REPONSE :
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10 fusions d'établissement de coopération intercommunale sont intervenues en 2007. Sept impliquent le regroupement de 2 communautés de communes et une de 3 communautés de communes, tandis que 2 communautés d'agglomération ont vu le jour en 2007, par fusions de communautés de communes.
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