FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13840  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8140
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2664
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés de communes
Analyse :  fusions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fusions de communautés de communes.
Texte de la REPONSE : 10 fusions d'établissement de coopération intercommunale sont intervenues en 2007. Sept impliquent le regroupement de 2 communautés de communes et une de 3 communautés de communes, tandis que 2 communautés d'agglomération ont vu le jour en 2007, par fusions de communautés de communes.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O