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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'accès des gares pour les personnes handicapées. Au sein du rapport de la SNCF « Au coeur de la SNCF, enjeux et chiffre clés » de 2007, il apparaît que les personnes handicapées ont souvent de grandes difficultés pour accéder aux gares. Le rapport précise d'ailleurs que seuls 37 % d'entre elles leur sont accessibles. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du gouvernement en vue d'améliorer l'accessibilité des gares aux personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'accessibilité des gares ferroviaires tient une place importante dans le dispositif mis en oeuvre pour l'intégration sociale des personnes à mobilité réduite. C'est pourquoi la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu dans son article 45 la mise en accessibilité des systèmes de transport à l'horizon 2015. S'agissant d'une tâche de grande ampleur, nécessitant des travaux portant sur les installations fixes et des aménagements du matériel roulant, cette mise en accessibilité ne peut être que progressive. La programmation des travaux nécessaires se fera dans le cadre des schémas directeurs d'accessibilité prévus par la loi, qui devront être élaborés avant la fin du mois de février 2008. Pour se conformer à ces objectifs, la SNCF travaille en concertation avec les associations de personnes handicapées et à mobilité réduite. L'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux devrait être parachevée en février prochain. Ce dernier prévoira la mise en accessibilité au sens des prescriptions législatives et réglementaires des gares du réseau national d'ici à l'échéance de février 2015. De leur côté, les régions, autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux, établissent, elles aussi, les schémas directeurs d'accessibilité pour les relations qui sont de leur compétence. Quoi qu'il en soit, tant la SNCF que les régions ont, sans attendre ces échéances, mis en place des politiques en faveur des personnes handicapées à mobilité réduite. C'est ainsi que la SNCF a renforcé les effectifs de sa mission voyageurs handicapés et réalisé récemment des tests d'accessibilité dans une gare « laboratoire », la gare Montparnasse, afin d'expérimenter un ensemble de solutions concrètes aux obstacles rencontrés par les différents handicaps, moteurs, psychiques ou sensoriels, sur des cheminements types. Les solutions retenues, après avis des personnes handicapées, seront progressivement mises en oeuvre dans les gares les plus fréquentées. De leur côté, les régions ont depuis quelques années accompli des efforts notables sur les liaisons régionales ferroviaires pour les équiper en matériel roulant accessible.
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