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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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associations
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Analyse :
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subventions. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subvention versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'octroi de subventions aux associations dans ses services. Le nombre et le montant des subventions accordées aux associations en 2006 sur le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont les suivants :
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Nombre
de subventions |
Total
des subventions |
Programme 156 - Gestion fiscale
et financière de l'Etatet du secteur public local |
17 |
3 584 197 |
Programme 218 - Conduite
et pilotage des politiqueséconomique, financière
et industrielle |
9 |
77 654 242 |
| Programme 148 - Fonction publique |
3 |
17 500 |
Programme 302- Facilitation et sécurisation
des échanges (ex prog 199) |
42 |
5 584 866 |
| Total MBCPFP |
71 |
86 840 805 |
L'évaluation du nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats aux associations subventionnées demande une enquête en grandeur réelle, laquelle ne peut être menée sans un certain délai. La liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006 sur le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est la suivante : AURAHIL - Association des usagers du restaurant administratif de l'hôtel des impôts de Limoges ; Association pour la gestion du restaurant des administrations financières d'Auch ; Association de gestion du restaurant administratif de la TG des Yvelines ; Association du restaurant administratif de la Trésorerie générale ; Association du restaurant administratif d'Épinal ; Association les auxiliaires des aveugles.
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