FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13880  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8117
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N