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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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associations
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Analyse :
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subventions. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a été créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Il n'est par conséquent pas possible de répondre, au titre de l'année 2006, aux interrogations de l'honorable parlementaire.
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