FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13896  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8141
Réponse publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1886
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés de communes
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes regroupant quatre communes.
Texte de la REPONSE : Au 1er janvier 2008, il existe 83 communautés de communes regroupant quatre communes.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O