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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA BRIGADE DES DOUANES DE QUIMPER M. le président. La parole est à M.
Jean-Jacques Urvoas, pour exposer sa question, n° 1390, relative à l'avenir de
la brigade des douanes de Quimper.
M. Jean-Jacques Urvoas.
Je souhaite interroger le ministre du budget sur l'avenir de la brigade des
douanes de Quimper. Dans un courrier qu'il m'avait adressé en juillet 2010, il
se montrait plutôt rassurant et m'informait qu'aucune décision ne serait prise
avant 2012. Pourtant, dans ma circonscription et dans le département, des
rumeurs insistantes évoquent une fermeture d'ores et déjà programmée. Confiant
dans la parole de l'État, je n'y aurais pas attaché d'importance si tout un
faisceau de présomptions ne contribuait, objectivement, à leur conférer un
certain crédit.
Ainsi, comment interpréter autrement que comme une intention
de fermer la brigade, la saignée continue de ses effectifs, passés à dix agents
en 2011 contre quatorze il y a encore un an ?
Comment analyser la réduction
des moyens matériels à laquelle elle est confrontée, comme la suppression d'une
partie de ses véhicules de service ?
Comment appréhender les entraves aux
capacités opérationnelles de l'unité, qui a, voici peu, été privée de sa faculté
de procéder à certains contrôles ?
Sans être exagérément suspicieux, j'ai
donc voulu interroger le ministre car, de fait, tout se passe comme si l'on
s'échinait à faire de cette brigade une coquille vide dont le simple bon sens
conduirait ensuite à entériner la disparition.
Je rejette d'autant plus
l'intention que l'on perçoit que la brigade a enregistré en 2010 des résultats
d'activité tout à fait remarquables, dépassant de 50 % et plus la plupart de ses
objectifs de performance. Il s'agit donc d'un outil remarquable, dont la
disparition ne manquerait pas d'avoir des conséquences néfastes.
Déjà, ces
dernières années, les brigades de Concarneau, du Guilvinec, de Camaret et de
Landerneau ont été supprimées, de même que celles de Vannes et de Lannion dans
les départements voisins. Cela rend extrêmement problématique un contrôle
efficace du littoral breton, alors que la région possède une frontière
extracommunautaire.
C'est pourquoi, je vous demande, madame la secrétaire
d'État, en lieu et place du ministre du budget, de m'indiquer si ce qui m'avait
été annoncé, à savoir qu'il n'y aurait pas de fermeture avant 2012, est confirmé
ou si le Gouvernement a changé d'intention.
M. le président.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la
ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Permettez-moi d'abord, monsieur le député,
d'excuser François Baroin, retenu ce matin, et de saluer en son nom, comme il a
eu l'occasion de le faire dans cette enceinte il y a quelques semaines, la
démarche de modernisation engagée depuis plus de dix ans par la direction
générale des douanes et droits indirects. Cette dernière, comme les autres
administrations de l'État, nous donne un bel exemple d'administration qui s'est
modernisée, réformée, et qui, dans le cadre de la RGPP, améliore ses résultats
tout en réduisant ses effectifs.
Vous évoquez le cas particulier de la
brigade de surveillance douanière de Quimper, qui serait menacée de
fermeture.
Vous le savez, la direction interrégionale des douanes et droits
indirects de Nantes redéploie actuellement ses moyens de surveillance terrestre
pour les positionner au plus près des flux de personnes et de marchandises et
intensifier ainsi les interventions des brigades des douanes contre les trafics
frauduleux.
Cette démarche repose sur le constat de l'inadaptation partielle
de l'implantation des forces aux principaux courants et bassins de fraude. Elle
se traduit en Bretagne par la fermeture programmée des brigades de Lannion et de
Vannes et par l'amélioration de la capacité opérationnelle d'autres unités,
comme c'est le cas à Brest et à Rennes avec un renforcement par des
motards.
En revanche, aucune autre fermeture de brigade des douanes n'est à
ce jour envisagée en Bretagne qui, avec sept brigades terrestres et quatre
unités garde-côtes, reste l'une des circonscriptions les mieux couvertes par la
douane.
Le devenir de l'unité de Quimper sera examiné, comme cela a été
annoncé aux personnels douaniers, en 2012, à la lumière de l'étude menée par la
direction interrégionale de Nantes, qui prendra notamment en compte sa
contribution à la lutte contre la fraude.
En effet, les résultats enregistrés
par cette unité ces dernières années, contrairement à ce que vous venez de dire,
ne sont pas satisfaisants. En 2010, elle n'a pas atteint quatre des six
objectifs principaux qui lui étaient fixés, dont les plus sensibles concernent
les saisies de stupéfiants - elle a réalisé 54 % de l'objectif - et de tabacs,
avec 33 %.
Aussi les conditions d'intervention et les méthodes de
fonctionnement de la brigade de Quimper ont-elles été redéfinies en juillet
2010, en cohérence avec le nouveau dispositif de surveillance douanière mis en
oeuvre au niveau interrégional. Ce dispositif repose maintenant sur une
meilleure coordination et une meilleure articulation de l'action des services
douaniers bretons sur les axes routiers et sur les moyens de transport, afin
d'améliorer leur efficacité dans la recherche et l'appréhension des trafics
frauduleux.
La pertinence de ce nouveau dispositif s'appréciera sur la durée.
C'est dans ce cadre que sera évalué à la fin de 2012 le devenir de la brigade de
Quimper.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques
Urvoas.
M. Jean-Jacques Urvoas. Madame la secrétaire d'État,
je vous saurais gré de faire savoir au ministre du budget que je ne suis pas
totalement rassuré. En effet, l'État dit ne pas vouloir supprimer cette brigade,
mais la prive de ses moyens tout en lui demandant de faire des efforts
supplémentaires. Vous évoquez la lutte contre le trafic de stupéfiants. La
brigade de Quimper est à la troisième place en Bretagne pour les résultats dans
ce domaine. S'agissant de la lutte contre la contrefaçon, elle est la première.
Avec peu d'effectifs, elle obtient déjà beaucoup. Vous supprimez des effectifs
et vous demandez des résultats supplémentaires. À un moment, c'est la quadrature
du cercle.
J'ose espérer que, dans l'avenir, le Gouvernement reviendra sur
cette position. De toute façon, comme il n'y aura pas de décision avant fin
2012, tout va bien...
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