Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte de développement des loisirs nautiques, il était devenu nécessaire de revoir et d'améliorer le dispositif national de formation et de délivrance des permis de conduire pour les bateaux de plaisance à moteur, afin de garantir une meilleure sécurité des activités maritimes et fluviales de plaisance. Cette réforme, mise en oeuvre au 1er janvier dernier, répond à trois objectifs : l'amélioration de la formation des plaisanciers, la mise en oeuvre de simplifications administratives et la qualité du service rendu aux usagers. Dans ce cadre, les établissements de formation au permis plaisance sont désormais soumis à une procédure d'agrément, qu'ils relèvent du secteur commercial ou du secteur associatif, et les formateurs aux permis doivent être titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration, après vérification de leur aptitude. S'il est exact que les établissements agréés de formation doivent transmettre par Internet certaines informations relatives aux candidats qu'ils présentent, aucune configuration spécifique n'est exigée, sinon celle de pouvoir se connecter et saisir ces informations sur le site institutionnel développé à cette occasion. De plus, aucune obligation réglementaire n'impose que ce matériel informatique soit installé au siège de l'établissement de formation. Par ailleurs, pour lever toute ambiguïté, il est précisé que les salles d'examens, dans lesquelles les services de l'État organisent les épreuves théoriques, sont toutes équipées de matériels acquis par l'administration elle-même. Enfin, à ce jour, au niveau national, plus de 400 établissements ont été agréés et plus de 650 formateurs ont pu recevoir leur autorisation d'enseigner.
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