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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la commission de réflexion sur l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur, présidée par M. le conseiller d'État Rémy Schwartz, a été remis à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 9 juillet 2008. Cette commission a formulé une série de propositions qui ont inspiré un plan destiné à promouvoir les carrières et un projet de modification du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs. Ce projet de texte, dont les dispositions doivent entrer en vigueur le 1er septembre 2009, intègre de nouvelles modalités de recrutement plus ouvertes et plus réactives destinées à renforcer l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur. Il organise, sur la base d'une évaluation externe, collégiale et indépendante, la modulation des services des enseignants-chercheurs. Ceux-ci pourront désormais moduler leurs activités en fonction de leurs aspirations ou de leur implication dans l'un ou l'autre aspect de leur métier. Les activités d'enseignement et de recherche seront ainsi évaluées, au moins tous les quatre ans par le Conseil national des universités ou le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Le projet de texte prévoit, en outre, la déconcentration de certaines mesures de gestion en direction des présidents d'université. Ces mesures de déconcentration contribueront à donner aux universités les moyens de leur autonomie et leur permettront de mettre en place une politique personnalisée de gestion de leurs ressources humaines. Enfin, le projet de texte améliore les débuts de carrière des enseignants en intégrant la réduction d'un an pour le premier échelon des maîtres de conférences et en alignant la grille de rémunération des professeurs des universités sur celle des directeurs de recherche. Cette mesure statutaire est complétée par le doublement des taux de promotion et l'amélioration de la grille de rémunération conduisant à un déroulement de carrière accéléré, ainsi que par une politique indemnitaire renouvelée et nettement augmentée.
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