FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13926  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 27/05/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8114
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  salariés. rupture conventionnelle. indemnités. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le « départ décidé en commun ». Il lui serait agréable de connaître le régime fiscal de l'indemnité de départ.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Languedoc-Roussillon N