Question N° :
13926
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
27/05/2008
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
25/12/2007
page :
8114
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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salariés. rupture conventionnelle. indemnités. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le « départ décidé en commun ». Il lui serait agréable de connaître le régime fiscal de l'indemnité de départ.
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Texte de la REPONSE :
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