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DEBAT :
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PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES FAMILLES
À REVENU MODESTE M. le président. La parole est à M. François
Calvet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
François Calvet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma
question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
La
France, pleinement touchée par la crise financière, économique et sociale, est
entrée en 2009 dans une période difficile. La situation économique que nous
connaissons touche irrémédiablement les foyers les plus modestes.
Pour
répondre à leurs besoins, le Gouvernement et la majorité ont engagé des actions
concrètes. Je pense notamment à la mise en place, le 1er juin dernier, du revenu
de solidarité active, au doublement du prêt à taux zéro, ou encore à
l'augmentation de 6,9 % du minimum vieillesse cette année. Il s'agit d'un effort
exceptionnel, sans précédent, pour soutenir ceux de nos concitoyens que la crise
a rendus plus vulnérables.
Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé
hier le versement d'une prime de 150 euros aux familles les plus modestes.
Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale les modalités de
versement et le périmètre de cette nouvelle mesure de solidarité ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche. Allô, allô !
M. le président. La
parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la
famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de
la famille. Vous avez raison de rappeler, monsieur Calvet que le
Gouvernement est entièrement mobilisé pour faire face à cette crise économique
qui nous frappe, en prenant notamment des mesures de soutien à l'emploi et à
l'investissement.
Le Gouvernement est également très mobilisé en faveur des
familles les plus modestes et les plus exposées à la crise. Brice Hortefeux et
moi-même étions hier sur le terrain, à la rencontre des familles. Il était à
Bordeaux, moi aux guichets parisiens de la Caisse nationale d'allocations
familiales, afin d'assister à la mise en oeuvre du versement de cette prime
exceptionnelle de 150 euros, qui constitue un " plus " pour les familles
modestes. Elle sera versée aux familles qui perçoivent l'allocation rentrée
scolaire. Trois millions de familles qui avaient perçu l'allocation scolaire
2008-2009 vont recevoir cette prime exceptionnelle, et ce sans avoir aucune
démarche à faire, puisqu'elle sera directement versée par les caisses
d'allocations familiales et par la MSA. Cette prime n'est pas imposable et ne
peut être prise en compte dans le cadre de remboursements que ces familles
devraient effectuer à des créanciers.
Monsieur Calvet, vous auriez pu
rappeler également que cette prime s'inscrit, parmi d'autres mesures, dans la
démarche globale du " sommet social " voulu par le Président de la République.
Je pense notamment à la suppression, pour six millions de foyers, du versement
des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu, qui représente un
avantage moyen de 200 euros pour les familles.
Je pense aussi à la prime de
solidarité active, d'un montant de 200 euros, qui a été versée par anticipation
le mois dernier. J'étais hier au guichet de la CNAF, qui traite les dossiers du
RSA. Le nombre de dossiers traités chaque jour est passé de 150 à 450. De plus,
nous avons pu constater que huit millions de connexions ont eu lieu sur le site
de la CNAF. Tout cela vise à aider nos concitoyens les plus modestes à revenir
vers l'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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