| Question N° :
13956
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
01/01/2008
page :
17
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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haut débit
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Analyse :
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accès. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le très haut débit. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si elle entend instaurer un « droit à la fibre optique » au même titre qu'il existe un « droit à l'antenne », ce qui faciliterait l'accès à la fibre pour les copropriétaires notamment.
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Texte de la REPONSE :
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