13ème législature

Question N° : 13962	de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  01/01/2008  page :  26
	Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2664
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	police municipale
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de communes qui sont dotées d'une police municipale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes de moins de 3 500 habitants qui sont dotées d'une police municipale.
Texte de la REPONSE :	Au 31 décembre 2005, 3 227 communes employaient 17 505 agents de police municipale. L'enquête menée ne fait pas apparaître le nombre de communes de moins de 3 500 habitants dotées d'une police municipale. Le nombre de communes classées par catégorie, selon leur nombre d'habitants, sera pris en compte dans le cadre de l'enquête statistique qui sera réalisée cette année pour l'année 2007.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O