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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir du transport combiné rail-route. Cette solution présente un double avantage, le désengorgement des réseaux routiers d'une part, et la réduction des émissions de dioxyde de carbone d'autre part. Le transport combiné, favorable au développement durable, s'est développé ces dernières années grâce à l'appui financier de l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend maintenir, pour les années à venir, ce soutien financier en faveur du transport combiné rail-route.
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Texte de la REPONSE :
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Les services réguliers de transports combinés offrant une alternative à la route font l'objet d'une aide d'exploitation approuvée par la Commission européenne pour la période 2003-2007. Le dispositif d'aide au transport combiné sera poursuivi. Les conclusions du Grenelle de l'environnement mentionnent explicitement son renouvellement. La proposition, qui est notifiée à la Commission européenne pour approbation, est constituée, à titre principal, de l'aide à l'exploitation déjà en vigueur dans l'actuel système complétée, d'une part, par un mécanisme d'aide au démarrage et, d'autre part, de la possibilité d'une aide à l'investissement. Le démarrage du nouveau dispositif aura lieu dès l'approbation du système par la Commission européenne avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
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