|
Texte de la QUESTION :
|
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un projet d'aménagement d'une plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg en Alsace du nord. Les locaux actuels sont vétustes, voire insalubres, et, après transfert de propriété du conseil général du Bas-Rhin vers l'État, un projet de rénovation complète des locaux a été élaboré. Il permettrait de renforcer la collaboration entre la police de l'air et des frontières et la Bundespolizei allemande déjà présentes sur le site, avec partage de locaux : accueil, vestiaires, cellules... Depuis décembre 2008, le projet est bloqué par manque de financement, ce qui obère également toute possibilité d'aménagement de cette plateforme en véritable « porte d'entrée » sur le territoire français. Il souhaite connaître les suites qui seront apportées par l'État à ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
AMÉNAGEMENT DE LA PLATEFORME DOUANIÈRE FRANCO-ALLEMANDE À
SCHEIBENHARD DANS LE BAS-RHIN M. le
président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question,
n° 1398, relative à l'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à
Scheibenhard dans le Bas-Rhin.
M. Frédéric Reiss. Ma
question porte sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière
franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg, en Alsace du
Nord.
Depuis 2006, j'ai sensibilisé les ministres de l'intérieur successifs
au renforcement de la coopération entre la police aux frontières et la
Bundespolizei, qui se côtoient à Scheibenhard dans des bâtiments devenus
vétustes, voire insalubres. La plateforme située à l'extrémité nord de
l'autoroute A35, vers la vallée rhénane, qui appartenait auparavant au conseil
général du Bas-Rhin, est aujourd'hui propriété de l'État. Le transfert de
propriété a été acté dans un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 18
décembre 2008.
Les travaux, dont le coût était évalué à 2,4 millions d'euros,
n'ont jamais été concrétisés, même si le ministère m'a assuré à plusieurs
reprises que le dossier " continuera à faire l'objet d'un suivi attentif ". Une
concertation régulière et exemplaire organisée par la sous-préfecture de
Wissembourg a permis de préciser le projet avec les services de l'État,
l'administration de la PAF et les responsables de la Bundespolizei. Le projet
avait l'assentiment des autorités allemandes.
Le dossier n'avançant pas et
les conditions de travail étant devenues indignes de notre temps, les polices
respectives ont même envisagé de déménager sur un autre site, ce qui eût été
dommage. Des travaux de l'ordre de 50 000 euros ont provisoirement permis
d'améliorer et de rendre acceptables les conditions de travail des policiers
français et allemands. Des locaux communs avec accueil, salles de réunion,
vestiaires et cellules seraient un signe fort pour renforcer la collaboration
entre l'Allemagne et la France en termes de sécurité.
Toutefois, c'est
l'aménagement global de la plateforme qu'il faudrait envisager, car il s'agit
d'une véritable " porte d'entrée " sur le territoire français. En l'absence de
parking organisé et de toilettes, il faut malheureusement déplorer l'état peu
accueillant en matière d'environnement et de salubrité publique de cet endroit
très fréquenté.
Ce projet pourra-t-il être mené à bien ? Si oui, dans quels
délais ? Si non, d'autres solutions d'aménagement devront être envisagées, mais
il est indispensable de prendre une décision, car la plate-forme ne peut rester
en l'état.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce
Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce
Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député,
vous interrogez le ministre de l'intérieur sur le projet d'aménagement de la
plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, en Alsace du Nord. Cette
plateforme accueille des services de police français - l'unité territoriale de
la police aux frontières de Lauterbourg - et allemands, chacun des services
occupant un bâtiment.
Comme vous venez de l'indiquer dans votre question,
l'état de ces locaux n'est effectivement pas satisfaisant. Une opération
immobilière globale de réhabilitation de la plateforme a été envisagée en 2009,
avec notamment pour objectif une mutualisation des locaux entre fonctionnaires
français et allemands. Son financement n'est, pour l'instant, pas totalement
établi.
Néanmoins, l'État est attentif à la situation des locaux. En 2010, le
secrétariat général pour l'administration de la police de la zone Est a ainsi
effectué des travaux d'entretien et de réparation pour plus de 50 000 euros. Au
mois de décembre 2010, les bâtiments ont subi des dégâts qui ont nécessité un
relogement partiel et provisoire des policiers allemands dans des locaux
attenants en bon état, et conduit le ministère à financer une remise en état des
locaux après ces dégradations.
La réflexion se poursuit et il est difficile,
à ce jour, de se prononcer définitivement sur ce dossier, qui dépend aussi de
nos partenaires allemands. En tout état de cause, la police aux frontières
s'attachera à maintenir sa capacité opérationnelle dans le nord de l'Alsace,
dans l'esprit de coopération étroite qui anime les relations
franco-allemandes.
M. le président. La parole est à M.
Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Je prends acte de cette
réponse, madame la ministre, mais elle ne fait pas vraiment avancer le dossier.
Nous aurions souhaité, sur cette question relative à la sécurité, une
collaboration exemplaire et emblématique entre la France et l'Allemagne, qui
aurait profité aux deux États. Les Allemands, en la personne de M. Schäuble,
avaient d'ailleurs validé ce projet.
Il convient aujourd'hui de prendre des
initiatives, dans la mesure où cette plateforme est insalubre : il me semble que
l'on peut attendre mieux, pour ce qui constitue l'une des portes d'entrée en
France, qu'un endroit où les poubelles débordent en permanence !
|