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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que les normes européennes fixent à 200 mg d'ions chlorures le seuil de potabilité pour l'eau. En raison de la pollution de la Moselle par les rejets de chlorure des soudières, ce seuil est largement dépassé, notamment à hauteur de la station de contrôle de Hauconcourt. A titre indicatif, elle souhaiterait connaître quel a été, chaque année, entre 1997 et 2007, le pic maximum de teneur totale en ions chlorures mesurée à Hauconcourt.
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Texte de la REPONSE :
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Le pic maximum de teneur totale en ions chlorures mesurée à Hauconcourt, pour la période 1997-2007, se décompose comme suit :
Concentration en chlorures mesurée
dans la Moselle à Hauconcourt
| ANNÉE |
>MAXIMUM
(en mg/l) |
| 1997 |
550 |
| 1998 |
535 |
| 1999 |
526 |
| 2000 |
458 |
| 2001 |
404 |
| 2002 |
413 |
| 2003 |
473 |
| 2004 |
450 |
| 2005 |
615 |
| 2006 |
540 |
| 2007 |
445 |
Les valeurs de ces pics sont en effet largement supérieures au seuil de 200 mg/l. Cependant, il est nécessaire de rappeler que ce seuil de 200 mg/1 ne peut être considéré comme la référence appropriée pour le cas de la Moselle à Hauconcourt. Ce seuil est, en effet, à considérer pour la concentration en chlorures des eaux superficielles destinées à l'alimentation humaine (seuil figurant dans la directive européenne 75/440/CEE, qui concerne la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et qui définit la qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées à la production d'eau alimentaire, après application de traitement approprié). Ces dispositions ne s'appliquent donc pas au cas de la Moselle, puisque aucun usage à des fins d'alimentation humaine de l'eau de cette rivière ne fait l'objet d'une autorisation légale. En revanche, la convention relative à la protection du Rhin contre les chlorures encadre spécifiquement la problématique des chlorures dans la Moselle. Cette convention, conclue à Bonn, entre tous les États européens concernés, le 3 décembre 1976, donc postérieurement à la directive susmentionnée, prévoit le respect d'une concentration maximale de chlorures sur la Moselle, à Hauconcourt, de 600 mg/l. L'étude du tableau au vu de cette concentration de référence montre alors que tout est bien mis en oeuvre, notamment au travers des prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des soudières, pour que soit effectivement respecté l'objectif environnemental assigné. Seul un très léger dépassement (inférieur à 3 % en valeur relative) du seuil de référence a été enregistré à la station d'Hauconcourt au cours de la période considérée. Par ailleurs, de nouveaux objectifs de concentrations maximales en chlorure de la rivière sont actuellement en cours de discussion dans le cadre de l'élaboration des nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ceux-ci entreront en application à partir de 2010.
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