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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier relatif au droit à réparation pour les orphelins de guerre. En effet, certains orphelins de guerre souffrent actuellement d'un profond sentiment d'injustice eu égard au manque de lisibilité des dispositifs en vigueur. D'une part, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. D'autre part, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a mis en place une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces deux mesures représentent des additifs au droit à réparation initialement prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en faveur des orphelins de parents morts pour la France. Cependant, certains sont encore exclus du bénéfice de ces dispositions. Eu égard au soutien inconditionnel, exprimé par le Président de la République, au principe que tous les orphelins de guerre ou de devoir soient reconnus comme tels sans distinction aucune, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette délicate situation et lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'éventuelle promulgation d'un décret unique en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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