FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14054  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  01/01/2008  page :  22
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  options d'achat d'actions. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui indiquer les orientations qu'elle envisage de retenir pour élaborer la réforme globale des stocks options dont le Premier ministre l'a chargée.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N