Question N° :
14054
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
01/01/2008
page :
22
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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options d'achat d'actions. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui indiquer les orientations qu'elle envisage de retenir pour élaborer la réforme globale des stocks options dont le Premier ministre l'a chargée.
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Texte de la REPONSE :
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