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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche maritime de loisir, et en particulier sur les dispositions du décret du 11 juillet 1990. L'article 1er de ce décret autorise comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit ou acheté en connaissance de cause. Des associations de pêcheurs plaisanciers s'interrogent sur le champ d'application de cet article. Selon les indications des services des affaires maritimes, il semblerait en effet qu'il concerne les concours de pêche qu'elles organisent durant la période estivale au profit d'associations reconnues d'utilité publique, comme la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ou d'associations caritatives. De ce fait, l'organisation de tels concours serait menacée. Il lui demande si un aménagement des dispositions évoquées peut être envisagé de manière à autoriser ce type de concours, dans des conditions toutefois encadrées pour veiller à la préservation de la ressource, principe qui conditionne le maintien des activités de pêche de loisir.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de l'article 1 du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir, « est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. ». Les ressources marines étant aujourd'hui de plus en plus convoitées et certains stocks nécessitant l'instauration de plans de reconstitution au niveau européen d'une part et la fréquentation côtière ne cessant d'augmenter d'autre part, la préservation des ressources marines relève du respect de la réglementation, qu'elle soit européenne, nationale ou régionale, du suivi des stocks et de l'adaptation des pratiques de pêche. Si la pratique de la pêche professionnelle, activité par activité et zone par zone, est strictement contrôlée et réglementée, il en va de même de la pêche maritime de loisir qui est également soumise au respect de règles relatives à la taille minimale des captures, aux méthodes utilisées, aux zones et périodes autorisées. L'interdiction de vendre les produits de la pêche maritime de loisir procède au même titre que les mesures précédemment énumérées de la nécessité de préserver la ressource halieutique.
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