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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, ont été constitués par la réunion, le 1er janvier 2008, de certains services de ministères, notamment des affaires étrangères et européennes, de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et des ministères sociaux. Son organisation définitive a été précisée par le décret n° 007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Le plafond d'emploi du ministère est de 609 emplois équivalents temps plein (ETPT) aux termes de la loi de finances pour 2008. Parmi les 509 ETPT transférés des ministères précités, figurent huit personnes handicapées. Parmi les 100 ETPT créés au budget 2008 et qui ne sont pas pourvus en totalité à ce jour, une priorité sera donnée dans la mesure du possible au recrutement de personnes handicapées. Le ministre entend participer à l'action gouvernementale exposée lors de la communication en conseil des ministres du 17 octobre 2007, relative à l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Aussi veille-t-il à l'application des mesures prises pour le recrutement des nouveaux agents de son ministère.
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