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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT D'ÉNERGIES ALTERNATIVES AU NUCLÉAIRE EN
ÎLE-DE-FRANCE Mme la présidente. La parole
est à Mme Anny Poursinoff, pour exposer sa question, n° 1405, relative au
développement d'énergies alternatives au nucléaire en
Île-de-France. Mme Anny Poursinoff. Ma question s'adresse à
Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement. La catastrophe japonaise nous rappelle aux terribles conséquences
de la production d'électricité nucléaire. Ce drame nous rappelle aussi que la
technique ne peut pas tout et que nous ne savons pas maîtriser ce mode de
production. L'Île-de-France, qui compte près de 20 % de la population
française, n'est malheureusement pas à l'abri d'un accident nucléaire. Située à
110 kilomètres à l'est de Paris, la centrale de Nogent-sur-Seine, dont le
premier réacteur a été mis en service en 1988, arrive en fin de vie. Comme
l'ont souligné les élus écologistes de Paris, le plan particulier d'intervention
ne prévoit pas d'actions de prévention pour la population de la capitale. En cas
d'accident, serions-nous capables d'évacuer 11 millions de personnes vers des
zones moins contaminées ? Vous en conviendrez, il est temps d'envisager la
fermeture de cette centrale et un reclassement de ses salariés vers la
production d'énergies renouvelables. Cependant, les volte-face gouvernementales
orchestrent les conditions d'un marché en dents de scie, notamment pour le
solaire. Ces improvisations à répétition ne permettent pas la naissance d'une
filière industrielle, avec les lourds investissements nécessaires à la
sécurisation d'un marché à la hauteur des besoins et sur le long terme. Le
manque d'ambition est patent de la part du Gouvernement, qui préfère miser sur
une filière nucléaire dangereuse et obsolète qu'investir réellement dans les
énergies renouvelables, malgré le potentiel d'emplois qu'elles
représentent. L'Île-de-France couvre moins de 10 % de ses besoins
énergétiques. Tandis que le conseil régional fait des efforts importants pour
développer les énergies renouvelables, isoler les logements et réduire la
fracture énergétique, quels sont, monsieur le ministre, les plans du
Gouvernement concernant la sortie progressive du nucléaire en Île-de-France, la
conversion écologique des emplois de la filière, et le développement des
énergies renouvelables ? Mme la présidente. La parole est à
M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. M. Patrick
Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame
la députée, je vous demande d'excuser Mme Kosciusko-Morizet, qui a été envoyée
au Japon par le Président de la République. Vous comprendrez qu'il y a là-bas
des urgences auxquelles il faut essayer de parer... Votre question revêt
quelque peu la forme d'une provocation. Mme Anny Poursinoff.
Pas du tout ! M. Patrick Ollier, ministre. Les
objectifs du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables sont clairement
affichés dans les programmations pluriannuelles des investissements de
production électrique et de chaleur. Il suffit de s'y référer. Ils découlent
directement de nos engagements communautaires et des travaux du Grenelle. Je me
rappelle avoir déposé, en qualité de président de la commission des affaires
économiques de cette assemblée, un amendement, cosigné par M. Poignant, qui
tendait à porter à 23 % l'objectif des énergies renouvelables en 2020, alors que
l'on nous proposait seulement 20 %. Nous n'avons pas à rougir de l'action
conduite sur ce point. Nous devons installer, d'ici 2020, 25 gigawatts
d'éoliennes terrestres et offshore, 5,4 gigawatts de photovoltaïque et 3
gigawatts d'hydroélectricité supplémentaire. Ce programme sera respecté. Le
Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien tarifaires et a lancé ou
lancera des appels d'offre, qui concerneront toutes les filières. Concernant
le photovoltaïque, il ne s'agit ni d'errements, ni de reculades, mais simplement
de ne pas confondre l'installation d'un photovoltaïque utile et raisonnable dans
le cadre du développement durable avec la bulle spéculative apparue il y a
quelques mois, et que le Gouvernement ne pouvait pas laisser se développer. Je
crois, madame la députée, que vous êtes également contre la spéculation
financière, et vous auriez donc tout intérêt à nous aider à dénoncer ce genre
d'activités. Nous sommes bien entendu favorables au développement de la filière
photovoltaïque. La programmation pluriannuelle des investissements de
production d'électricité prévoit le développement de l'énergie éolienne en mer,
avec une puissance totale installée de 6 000 mégawatts à l'horizon 2020. Ce
programme sera mis en oeuvre grâce au lancement successif d'appels d'offres
visant à installer des éoliennes en mer dans des zones identifiées. Le premier
appel d'offres sera lancé en mai 2011 et portera sur cinq zones. L'objectif est
d'installer jusqu'à 3 000 mégawatts d'éoliennes en mer. Le Président de la
République a lui-même annoncé ce programme ambitieux, qui permettra également la
constitution d'une filière industrielle dans le domaine de l'éolien en mer - car
c'est bien ce qui manque à la France. Nous avons manqué le rendez-vous de
l'éolien terrestre, il ne faut pas manquer celui de l'éolien en mer, et le
Gouvernement y veille. La qualité du projet industriel et social sera, avec
le prix d'achat de l'électricité proposé, un critère déterminant pour la
sélection des candidats. Le nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque
vise un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité,
le développement équilibré d'une filière industrielle compétitive à l'export et
l'amélioration des performances énergétiques et environnementales. Il comporte
un objectif annuel de nouveaux projets 500 mégawatts, objectif qui sera
réexaminé au milieu de l'année 2012. Compte tenu des projets en cours, les
perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et sont
évaluées entre 1 000 et 1 500 mégawatts par an, c'est-à-dire plus que la
quantité installée en 2009 et 2010 - soit respectivement 300 et 700 mégawatts.
Sur ces bases, les objectifs du Grenelle de l'environnement seront largement
dépassés. On ne peut donc pas faire de reproches au Gouvernement sur ce
point. Notre engagement en faveur des économies d'énergie, toujours dans la
lignée du Grenelle, ne faiblit pas : la deuxième période - 2011-2013 - du
dispositif des certificats d'économie d'énergie a été lancée avec un objectif
multiplié par six par rapport à la première période, soit 345 térawatt-heures
cumulés actualisés. C'est un effort considérable. Concernant le nucléaire, la
question est posée dans le contexte particulier de l'accident que connaît le
Japon, et dont le Gouvernement s'est engagé à tirer toutes les conséquences. Le
Premier ministre a demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire et au Haut Comité
pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire de procéder à un
examen approfondi de nos centrales, en intégrant les exigences des stress
test demandés par la Commission européenne. Les résultats seront publics.
Nous sommes pour la plus grande transparence. Permettez-moi de préciser au
passage que la centrale de Nogent-sur-Seine, en Champagne-Ardenne, n'est pas en
fin de vie, puisqu'elle n'aura que quarante ans en 2028. Elle sera naturellement
concernée par cet examen, qui ne porte pas sur le vieillissement, mais sur la
capacité à faire face à des événements exceptionnels. Le nucléaire comporte
des risques, mais il est aussi l'un des principaux atouts de la France en termes
de compétitivité, qui explique que les prix de l'électricité y soient jusqu'à 40
% moins élevés qu'ailleurs en Europe. Le nucléaire nous permet également d'avoir
l'un des bouquets énergétiques les moins émetteurs de carbone au monde. Une
réflexion sur le nucléaire en France doit aborder globalement et courageusement
l'ensemble de ces sujets. M. le président. La parole est à
Mme Anny Poursinoff. Mme Anny Poursinoff. Ma question
n'était pas du tout provocatrice : un problème de sortie du nucléaire se pose
vraiment. M. Patrick Ollier, ministre. C'est cela, la
provocation ! Mme Anny Poursinoff. Hier, M. Besson a dit en
commission que la France s'engagerait à maintenir sa priorité au nucléaire. Cela
fausse complètement le débat. Malgré la transparence promise, nous craignons que
les jeux ne soient déjà faits et que ce débat nous amène simplement à conforter
le nucléaire en France, ce qui est à l'opposé de ce que nous souhaitons. Le
Japon nous prouve que c'est une énergie qui coûte cher et qui ne nous rend pas
du tout autonomes.
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