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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes s'articule actuellement autour du deuxième plan triennal, qui sera reconduit et renforcé à son échéance le 31 décembre 2008. Le premier plan 2003-2005 avait permis le recrutement de 28 personnes handicapées, portant le pourcentage des bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail à 4,4 % du total des effectifs au 1er janvier 2006. Au terme du plan actuel 2006-2008, 43 personnes handicapées supplémentaires (15 en 2006, 14 en 2007 et 14 en 2008) auront été recrutées par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique sur la base d'au moins 10 % des recrutements annuels, en vue de satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 % du total des effectifs. Une large place est faite à la communication, tant sur le site Internet du ministère que par la présentation et la diffusion de plaquettes, pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Le contrat, d'une durée d'un an, donne vocation à la titularisation de son bénéficiaire, avec un parcours professionnel identique à celui des collègues du même corps issus des concours (promotion interne, mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger). Les agents handicapés disposent à la direction des ressources humaines d'un correspondant handicap, qui participe à leur sélection, veille à leur intégration et assure leur suivi. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses d'aménagement se sont élevées àprès de 600 000 EUR en 2007. Le recours au télétravail est favorisé pour ceux qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 170 000 EUR en 2007. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est prévu d'optimiser le recours aux outils mis à disposition par la loi. En particulier, une convention pourrait avantageusement être passée avec le FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour financer un programme de projets tels que des aménagements de postes de travail, des formations spécifiques, le recours à des interprètes en langue des signes, une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Des conditions d'accessibilité optimales devraient être réalisées à l'occasion de l'aménagement des nouveaux locaux qui regrouperont à l'automne 2008, sur un site nouveau, différents services du ministère. Ce sont autant de crédits qui se trouveront libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
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