13ème législature

Question N° : 14067	de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Consommation et tourisme
Ministère attributaire :	Économie, finances et industrie
	Question publiée au JO le :  01/01/2008  page :  16
	Réponse publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2782
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
Texte de la REPONSE :	Au 1er janvier 2008, 424 personnes handicapées étaient employées au sein du ministère chargé de l'économie. Au cours de l'année 2008, 17 personnes handicapées ont été recrutées par ce ministère.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O