FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14069  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 12/02/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  01/01/2008  page :  16
Date de changement d'attribution :  22/01/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N