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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
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Texte de la REPONSE :
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L'insertion des personnes handicapées est une préoccupation ancienne au ministère de l'agriculture et de la pêche, qui compte actuellement 1 522 travailleurs handicapés, soit 3,9 % de ses effectifs. L'objectif inscrit au plan triennal 2006-2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés est de tout mettre en oeuvre pour tendre à l'échéance du plan vers les 6 % d'agents handicapés prévus par la loi. Au titre de l'année 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a procédé à l'embauche par la voie contractuelle de 27 personnes en situation de handicap. Ce recrutement correspond à 12,2 % du total des recrutements externes, soit à un niveau très au-dessus du taux légal, ce qui témoigne de la volonté du ministère de satisfaire dans les meilleurs délais aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux objectifs de son plan triennal. Ces recrutements ont concerné essentiellement cette année les catégories C et B : agents techniques des établissements d'enseignement supérieur, adjoints administratifs dans les services déconcentrés, techniciens supérieurs des services déconcentrés et, pour la catégorie A, les professeurs de l'enseignement agricole. Sur la base des orientations définies lors du conseil des ministres du 17 octobre dernier, les recrutements de travailleurs handicapés au ministère de l'agriculture et de la pêche vont se poursuivre au titre de l'année 2008, avec des efforts particuliers tant en faveur des corps de l'enseignement agricole que des services techniques et administratifs. Le ministère souhaite pouvoir amplifier les recrutements par la voie contractuelle au niveau local en donnant tout son sens à cette procédure d'insertion. Par ailleurs, la création de postes d'assistant de vie scolaire permettra de faciliter l'accueil, dans l'enseignement agricole, des élèves handicapés.
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