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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti atttire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes handicapées employées au sein de son ministère, ainsi que les prévisions de recrutement pour l'année 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est, depuis plusieurs années, investi de manière volontariste dans l'insertion des personnes handicapées dans ses services et poursuit ses objectifs au titre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en ce qui concerne le recrutement, qui est, chaque année de l'ordre de 6 % (10 personnes handicapées ont été recrutées en 2005 - 1 en catégorie A, 2 en catégorie B et 7 en catégorie C -, 12 en 2006 - 1 en A, 2 en B et 9 en C -, 13 en 2007 - 1 en A, 3 en B et 9 en C - et, en 2008, ce sont 14 personnes handicapées qui seront recrutées -3 en A, 4 en B et 7 en C), la formation de ses agents, l'aménagement de leur poste de travail, la mise en place de télétravail (s'ils le souhaitent), l'accessibilité de ses locaux tant en France qu'à l'étranger ainsi que la prise en charge de certaines aides matérielles. Il encourage la mutation dans ses différentes directions et dans ses postes à l'étranger des agents handicapés, s'ils en expriment le souhait, afin que leur expérience professionnelle soit diversifiée, au même titre que l'ensemble de leurs collègues. Le nombre de personnes handicapées identifiées comme telles, exerçant une activité dans les services de ce ministère, tant en France qu'à l'étranger, s'élève en 2007 à 378, soit 4,68 % de ses personnels, si l'on tient compte des personnes recrutées par concours avec aménagements d'épreuves, de celles qui ont été recrutées au titre de leur handicap, des agents handicapés au cours de leur carrière qui doivent être reclassés dans d'autres postes, des personnes qui passent des concours par la voie ordinaire puis portent leur handicap à la connaissance de l'administration. Ce recensement n'est donc pas exhaustif. Enfin, le ministère des affaires étrangères et européennes participe à des forums d'étudiants et d'associations spécifiques ainsi qu'aux salons de l'emploi, afin de mieux faire connaître ses services et, au plan interne, poursuit la sensibilisation de ses différentes directions et postes diplomatiques de façon que les personnes handicapées soient accueillies de façon optimale.
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