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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. " La situation du logement en France est catastrophique ", avez-vous déclaré, madame la ministre du logement. Vous avez même jugé nécessaire de pousser un cri d'alarme hier matin sur une radio nationale. En fait, elle est pire que vous ne le reconnaissez : c'est un scandale d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On compte 1,6 million de demandeurs de logements, 3,2 millions de mal logés vivant dans des logements insalubres, des campings, des hôtels, des structures d'hébergement et d'insertion qu'ils voudraient quitter, 6 millions de personnes en situation de fragilité - hébergement chez des tiers, surpeuplement, précarité pour impayés. Le prix des loyers augmente de façon considérable, 5 % par an en moyenne, et c'est aggravé par l'augmentation des charges locatives due au coût de l'énergie. Le pouvoir d'achat, pourtant priorité du Gouvernement, ce n'est pas pour les locataires, pas plus que l'accession sociale, qui, elle-même, est dénaturée, parce que de moins en moins sociale. Des crises à répétition font s'aligner, ces dernières années, des rangées de tentes dans les rues. C'est le constat le plus pitoyable de l'échec de l'État (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que constitue le mal logement, symbole de son inefficacité, qui l'oblige à des solutions improvisées, dans la précipitation, après quelques postures inutiles. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi opposer les mal logés silencieux et ceux qui osent exprimer leur révolte, y compris dans la rue, et disent que vivre avec des enfants pendant quatre ans dans une chambre d'hôtel louée à un prix exorbitant, sans autonomie, alors qu'on est demandeur de logement social et capable de payer un loyer, c'est un scandale ? (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Gouvernement dont vous êtes membre est comptable de l'aggravation de la situation en moins de six mois. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La brusque accélération des expulsions juste avant la trêve hivernale, est-ce sérieux lorsque l'on sait que les ménages expulsés constituent l'une des catégories prioritaires de la loi sur le droit au logement opposable, qui va s'appliquer dans quelques semaines ? (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Le Bouillonnec, posez votre question, je vous prie. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Madame la ministre, à situations de crise, solutions efficaces. Acceptez-vous d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget pour 2008 ? C'est possible en supprimant l'avantage fiscal Robien (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), dont le financement représente un quart de l'effort public alors qu'il laisse des logements libres non occupés ? (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Acceptez-vous d'augmenter l'aide au logement pour améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des locataires et éviter des remises à la rue pour impayés ? (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Le Bouillonnec, posez votre question. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Enfin, pour favoriser le relogement immédiat des personnes hébergées dans des hôtels, acceptez-vous de participer au financement de dispositifs tels que celui de la ville de Paris " Louez solidaire et sans risque " mené, en partenariat avec les associations, en direction des propriétaires du parc privé ? (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Le Bouillonnec ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. En quelque sorte, madame la ministre, acceptez-vous de sortir de la stratégie d'affichage pour enfin entrer dans la mise en oeuvre du droit au logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville. Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur le député, je souhaiterais un peu de calme. La crise du logement est réelle dans notre pays, vous avez raison, et elle a naturellement des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Elle est due à un manque d'offres de logement. Depuis vingt ans, il y a un retard colossal dans la construction de logements. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre et le Président de la République m'ont donné des objectifs clairs : construction de 500 000 logements nouveaux par an, 120 000 logements sociaux, 70 % de propriétaires et vente de 40 000 logements HLM. En 2007, d'ores et déjà, les constructions atteindront un niveau qui n'a jamais été atteint depuis trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dès mon arrivée au ministère, j'ai rassemblé l'ensemble des acteurs majeurs du logement, le parc privé, le parc public, les propriétaires, les locataires, les financeurs. La décentralisation de mon ministère à Lyon pendant quinze jours a permis de signer un certain nombre de conventions, dont celle que vous avez appelée de vos voeux. Il ne s'agit pas, mesdames, messieurs, de nous opposer les uns aux autres, mais, au contraire, de travailler tous ensemble pour résoudre cette véritable difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Annick Lepetit. Qu'est-ce que vous avez fait depuis cinq ans ? Mme la ministre du logement et de la ville. Le budget pour 2008 est un bon budget. Il est à 8 milliards d'euros. Il répond à tous les objectifs de la loi de cohésion sociale, renforcée par la loi DALO. Je vous rappelle que la loi sur le droit au logement opposable appartient au patrimoine politique de la France, car elle a été votée à l'unanimité sur ces bancs. Elle nous engage donc tous. En ce qui concerne plus particulièrement le pouvoir d'achat, la loi DALO a prévu l'indexation automatique de l'APL sur le nouvel indice des loyers. La nouvelle garantie pour les propriétaires privés d'avoir des loyers payés permettra de remettre 100 000 logements sur le marché en 2008. M. le président. Veuillez, conclure, madame la ministre. Mme la ministre du logement et de la ville. En ce qui concerne l'avantage fiscal Robien, je réfléchis à la poursuite de son application, monsieur Le Bouillonnec. Nous devons tous travailler ensemble, ne pas nous opposer, car il s'agit d'une véritable cause nationale. Il est inadmissible qu'en France, des hommes, des femmes et des enfants ne puissent pas être logés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
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