FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14112  de  M.   Patria Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  08/01/2008  page :  130
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Patria alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les disparités constatées entre les niveaux de prise en charge d'adultes handicapés, selon les départements, au sein du même département par les CPAM. Souvent, des personnes ne bénéficient pas des mêmes indemnités dans le même établissement qui les accueille et qui dépend d'un même conseil général mais d'une autre CPAM. De plus, des niveaux insuffisants de prise en charge ne permettent pas aux bénéficiaires de conserver un minimum de 30 % de l'allocation aux adultes handicapés. Il demande quelles mesures seront prises afin d'harmoniser ces prises en charge et d'optimiser le niveau de subsistance des allocataires handicapés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N