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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur un appel humanitaire lancé pour 2008 par le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) pour soutenir ses projets. Les interventions urgentes de l'UNFPA visent à promouvoir la santé maternelle, la prévention du VIH/sida, ainsi que la collecte d'informations. En 2008, les activités de l'UNFPA concerneront, en particulier, la santé maternelle et reproductive en Somalie, ainsi que la violence sexuelle à l'encontre des personnes déplacées au Darfour et des réfugiés au Tchad et en République centrafricaine. D'autres projets chercheront à réduire la mortalité maternelle et infantile dans les territoires palestiniens occupés et à prévenir les infections au VIH des femmes et filles vulnérables du Zimbabwe, qui a un des taux de prévalence du virus les plus élevés du monde. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France entend participer à cet appel humanitaire pour 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) a trois volets principaux d'action : il aide les pays en développement à offrir à leur population des services de qualité en matière de santé, de reproduction et de natalité (programmes visant à rendre la maternité plus sûre, fourniture de contraceptifs, prévention en matière d'infections sexuellement transmissibles, mesures favorisant l'espacement des naissances, lutte contre la mortalité des mères à l'accouchement), de planification familiale (programmes en faveur du contrôle des naissances), et d'approvisionnement des populations en matériel essentiel tel que du matériel obstétrique. Dans ce cadre, le FNUAP a récemment lancé un fonds thématique « Santé maternelle » autour du slogan « Aucune femme ne doit mourir en donnant la vie ». L'objectif du fonds thématique est d'accélérer les efforts en matière de santé maternelle, dont les progrès étaient très insuffisants au regard du cinquième objectif du millénaire qui prévoit une réduction des trois quarts du ratio de mortalité maternelle et l'accès universel à la santé reproductive d'ici à 2015. Les ressources serviront à financer les programmes d'intervention du FNUAP au niveau des pays. Par ailleurs, le FNUAP mène des actions de prévention, notamment des programmes pour prévenir l'expansion du SIDA. Le fonds est également une institution clef dans le domaine du droit des femmes, à travers la promotion de l'égalité des sexes et notamment le respect des femmes et des filles. Il accorde une attention accrue à la problématique de la lutte contre les violences à l'égard les femmes, tel que les viols ou les mutilations sexuelles, notamment à travers la mise au point avec l'Unicef d'un programme de lutte contre les mutilations génitales féminines. Enfin, le FNUAP coordonne les questions de démographie. Il collecte des données et mène des études relatives à la progression démographique de la population. Ainsi, le FNUAP offre un appui aux pays pour utiliser des données démographiques dans la formulation des politiques et des programmes visant à réduire la pauvreté. Cette organisation agit en encourageant la coopération et la coordination entre les organisations des Nations unies, les gouvernements et les ONG concernant ces différents thèmes liés à la population et au développement, dans quatre zones : les États arabes et l'Europe, l'Asie et le Pacifique, l'Amérique latine et les Caraïbes, et l'Afrique subsaharienne, couvrant ainsi 140 pays. Le FNUAP s'emploie à faire progresser la stratégie adoptée dans le cadre de la conférence du Caire (5-13 septembre 1994) concernant la population et le développement. Au cours de cette conférence, un plan d'action sur vingt ans a été adopté par 179 États, afin de valoriser l'idée selon laquelle l'accès pour tous à la santé et à l'éducation est la base du développement et du bien-être de l'individu. Le « Consensus du Caire » reconnaît que la santé, les droits en matière de procréation, l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes sont les fondements des programmes en matière de population et de développement. Le Fonds a effectivement lancé un appel humanitaire pour 2008 concernant plus particulièrement 10 pays (9 pays africains et les territoires palestiniens occupés), pour faire face notamment aux violences sexuelles à l'encontre des personnes déplacées ou réfugiées des conflits du Darfour, du Tchad et de la République centrafricaine, réduire la mortalité maternelle et infantile dans les territoires palestiniens occupés, et prévenir les infections au VIH des femmes et filles vulnérables au Zimbabwe. La France coopère activement avec le FNUAP. Elle soutient les objectifs du Fonds dans le domaine du contrôle des naissances, de la santé et de la reproduction, ainsi que dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui constitue la priorité de la présidence française de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. La France est très attachée au respect des engagements pris à l'issue des grandes conférences de la dernière décennie en la matière, en particulier lors de la Conférence du Caire en 1994, au cours de laquelle la santé, les droits en matière de procréation, l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes ont été reconnus comme les fondements des programmes en matière de population et de développement. Ces objectifs ont été rappelés lors du Sommet mondial de 2005. De plus, la France participe avec le FNUAP à l'amélioration de l'accès des populations à des services de santé dans les pays en voie de développement. Ainsi, le FNUAP s'est félicité de la qualité de sa coopération avec la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères dans le cadre du programme africain de santé maternelle et néonatale (AMNHP), notamment au Mali. Le gouvernement français a en effet décidé d'aider les pays, en priorité francophones, de la sous-région au travers d'un appui au programme AMNHP du FNUAP : un poste de conseiller principal en santé maternelle pour l'Afrique de l'Ouest (basé à Dakar) a donc été créé et la France finance un fonds de deux millions d'euros sur trois ans, dénommé projet « Santé des Femmes », dont 1,23 millions pour l'appui à l'élaboration, la conception et l'opérationnalisation des feuilles de route dans au moins six pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Sénégal, Togo) et 400 000 euros pour la création d'un centre régional de formation et de réparation des fistules obstétricales au CHU du Point G (Bamako). Le programme a été lancé lors de la première réunion du comité de pilotage du projet à Bamako (mai 2007). Le FNTJAP fonctionne essentiellement sur la base de contributions volontaires. La France a contribué pour 2007 à hauteur de 2,5 MUSD. Celle-ci à régulièrement augmenté sa contribution depuis 2003, faisant ainsi partie des vingt plus grands donateurs du FNUAP (en 15e position). Un dialogue régulier s'est établi entre la France et le FNUAP, qui a permis de resserrer les liens avec ce fonds.
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